Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
Documents disponibles dans cette catégorie (5246)
Article
Article
A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]Article
La proposition de la loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs) a été définitivement adoptée le 13 octobre 1999 par l'Assemblée nationale. Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel par les trois groupes de droite (UDF, DL, RPR), sa [...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
La naissance d'une monnaie commune à onze pays est un évènement sans précédent à l'époque moderne. Les modifications récentes d'unités monétaires (le nouveau franc en 1960 ou la décimalisation en Grande Bretagne en 1970) étaient d'une ampleur bi[...]Article
Dans le secteur sanitaire et social, les associations se sont emparées plus tardivement qu'ailleurs du programme emplois jeunes, du fait de divers obstacles, que nous relevons - notamment l'insistance des DDTEFP, dans un premier temps sur la nou[...]Article
Olivier BONTOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'EITC, un crédit d'impôt bénéficiant aux foyers dans lesquels une personne au moins travaille. les hausses de barèmes en ont fait un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux Etats Unis. Ce texte propose une description de c[...]Article
Considérée à juste titre comme un "élève modèle" de l'Europe, qu'elle a rejointe au 1er janvier 1995, la Finlande en est pourtant restée longtemps à l'écart. Cette prudence s'explique largement par des raisons d'ordre géopolitique : les relation[...]Article
Article
Le projet de loi de finances pour 2000, adopté par le Conseil des ministres du 15 septembre 1999, est placé sous le thème de "Nouvelle croissance, nouvelles solidarités".Article
Article
John MYLES ; Paul Pierson ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et a[...]Article
Alain CLEMENT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |La mise en place en Angleterre à la fin du XVIIIè siècle d'une loi sociale connue sous le nom de Speenhamland marque les débuts de l'histoire du revenu minimum. L'application de la mesure et les débats qu'elle a suscités ont malheureusement jeté[...]Article
En cette fin de décennie, le salaire minimum connaît un retour en grâce spectaculaire. Ce phénomène touche même des pays comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, plutôt réputés pour leur libéralisme. L'Evaluation pertinente, d'une disposition pre[...]Article
Rapport
L'eau est en danger, car certaines pollutions, en particulier les pollutions résultant de l'activité agricole, ne sont pas maîtrisées. Le dispositif institutionnel de notre politique de l'eau est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1088
Article
L'intégration économique et monétaire des onze pays de la zone euro, et à plus long terme de l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne, aura assurément de fortes incidences sur le fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de[...]Article
Antoine KERHUEL, introd. ; Christian ARNSPERGER ; Bernard BRUNHES ; Jean-Yves CALVEZ ; Alain LIPIETZ ; Françoise PIOTET ; Denis Piveteau ; Jean-Emmanuel RAY ; René TIJOU |A l'heure du développement des technologies de l'information, de l'intensité des échanges commerciaux et de la mise en question de l'Etat-Providence, le travail - exercé à temps plein, jusqu'à l'âge de la retraite - paraît s'évanouir... Or il ne[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par DH oR0xKLRZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la modification du 2 octobre 1996, l'Etat n'est plus membre délibératif du Conseil d'administration de l'ANFH. Mais il lui revient de veiller à la conformité de se[...]Article
Les discussions françaises sur la protection sociale en générale et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des d[...]Article
L'UNESCO et le Conseil international pour la science (CIUS) ont conjointement organisé du 26 juin au 1er juillet dernier à Budapest une conférence mondiale sur la science dont l'ambition était de définir les priorités pour le XXIème siècle. Domi[...]Article
Michel GRIFFON ; Centre de coopération internationale et recherche agronomique pour le développement. FRA |Assurer suffisamment de nourriture pour 9 milliards de terriens en 2050 reste une gageure, surtout dans des régions comme la Chine, l'Inde ou le continent africain et à l'échelle locale des populations rurales pauvres. Pour plus d'un milliard d'[...]Article
Véronique Hespel et Michel Thierry présentent ici une synthèse d'un rapport établi à la demande du gouvernement français sur les services d'aide aux personnes (garde des jeunes enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées). Procédant d'abord[...]Article
Philippe CIRRE ; J.M. Bayle ; Catherine BOULLEVAULT-STER ; M. DAIGNE ; P. DE KERVASDOUE ; et al. ; Henri GIOT ; François-M GUIDET ; Rémi LE BORGNE ; V. LEROUX ; Bernard Marrot ; Jean-Marc PIGNALOSA ; J.L. SANTONI ; C. SAUFNAI |Les articles de ce dossier traitent principalement du problème que pose le "passage" à l'an 2000 : - pour les responsables du système hospitalier pour la continuité des systèmes informatiques et électroniques - pour la sécurité des personnes et [...]Article
L'analyse comparative des sociétés européennes face au développement de la pauvreté permet de faire émerger trois modes de régulation de celle-ci : la régulation autocentrée (c'est-à-dire fondée principalement sur l'intervention de l'Etat au nom[...]Article
Article
Si, aujourd'hui, 47,5% des ménages italiens perçoivent des revenus sociaux, leur part est de 83,3% en Belgique. On constate également que si les revenus sociaux permettent une forte baisse de la part des ménages pauvres dans la population totale[...]Article
Le concept de défense n'a rien perdu de son actualité : il s'agit toujours de garantir la sécurité et l'intégrité d'un territoire et d'une population donnés Néanmoins, la globalisation de l'économie et la fin de l'affrontement Est-Ouest ont tran[...]Article
Les mécanismes environnementaux à l'origine du développement de l'antibiorésistance - Le point sur l'épidémiologie - Les SARM dans les établissements de gériatrie - L'organisation contre les BMR.Article
Alfred GROSSER, dir. ; Georges ALS ; Pierre BON ; Paul BRENNAN ; Christophe DE VOOGD ; Denise DETRAGIACHE ; et al. ; Christian FRANCK ; Yves LEONARD ; Jacques LERUEZ ; Xavier MABILLE ; Henri MENUDIER ; Paul PASTEUR ; Jean ROHR |Comme chaque année, la série "Les pays d'Europe occidentale" offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et consacre un article à l'évolution de l'Union européenne. 1998 constitue [...]Article
Dominique Hoorens ; Philippe Domy ; Claude SCHEEGANS ; Jean-Pierre SEGADE ; Gérard Vincent ; 3ème Rencontres financières des décideurs hospitaliers. |Aujourd'hui, la contrainte budgétaire et la complexité croissante des investissements poussent les uns et les autres à accompagner leur choix d'investissement de la façon la plus complète possible. Le Trésor public développe depuis quelques anné[...]Article
Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Article
Article
Article
Face à l'échec des politiques macroéconomiques pour réduire le niveau du chômage, la plupart des pays européens ont développé des actions spécifiques sur l'offre et la demande de travail ainsi que sur le fonctionnement du marché du travail. Mais[...]Article
Jean-François NOUAILLE-DEGORCE, dir. ; Anne-Marie ABECASSIS, dir. ; Raymond BARRE ; J.L. BEFFA ; Christian de Boissieu ; Y.T. DE SILGUY ; et al. ; A. MALEGARIE ; N. NOTAT ; L. REBUFFEL ; Dominique STRAUSS-KAHN, préf. ; J.C. TRICHET ; F. ZUMER |Article
Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le Groupe Pompidou a été constitué en 1971 à la suite d'une proposition de M. Georges Pompidou, Président de la République française, aux chefs d'Etats et de Gouvernements des cinq autres pays de la Communauté européenne ainsi que du Royaume Uni[...]Article
Article
Joseph GAUTER, coor. ; Patrick CLEMENCEAU ; Alain DUPEYRON ; Jean-Louis EGLI ; et al. ; Francis GINSBOURGER ; Maurice GUENEAU ; Patrick GUILLOUX ; Christian JULIEN ; Odile PLAN, coor. ; Jean-Joseph SCHEFFKNECHT ; Jean-Pierre WILLEMS |Formations alternées (1983), droit à la qualification (1990), validations des acquis professionnels (1992)... La France consacre 139 milliards de francs à la formation professionnelle continue. Ce financement répond-il aux besoins les plus impor[...]Article
Yves DURRIEU ; Thierry BALARD ; Pierre Bauby ; Pierre BERTE ; Jean-Pierre BOURDIER ; Bernard Chabot ; Michel CRUCIANI ; Hervé GOUYET ; Géraud Guibert ; Sylvain HERCBERG ; Ephraïm MEDINA ; Dominique RISTORI |L'avenir du gaz naturel en France et dans le monde. Le marché mondial du pétrole. Le charbon dans le monde. L'avenir des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont-elles concurrentes ? Le développement durable[...]Article
Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Créé il y a trente ans, le smic a mal vielli : il ne protège plus de la pauvreté et bride la création d'emplois. mais le réformer est socialement explosif, même pour un gouvernement de gauche, même en échange des 35 heures.Article
Article
Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
Article
Article
Des cadres intérimaires au malaise des cheminots, la réforme phare de l'actuel gouvernement sur les 35 heures pose la question des limites de notre société industrielle. Certains travaillent trop pour mieux vendre leurs compétences, sans avantag[...]Article
Article
En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
Depuis la création officielle de la zone Euro en janvier 1999, le continent européen dispose d'un marché financier unique qui réunit les onze marchés nationaux d'antan. Et, au 1er janvier 2002, tous les échanges monétaires devront s'effectuer en[...]Article
Article
Réuni le 25 février 1999 en assemblée générale par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a présenté comme chaque année le bilan des conditions de travail de l'année 1998, ai[...]Article
Ce numéro spécial traite des progrès du réseau Enter-Net pour la surveillance et le contrôle des épidémies d'infections à salmonelles en Europe. Le réseau a établi une base de données internationale, mise à jour régulièrement, et une collaborati[...]Article
Cet article analyse le protocole sur la politique sociale et l'accord qui y est annexé ainsi que le chapitre social du traité d'Amsterdam pas seulement d'un point de vue juridique mais principalement dans une perspective empirique. La première p[...]Article
Tant les Pays-Bas que les autres pays européens sont impliqués dans une transition d'une société basée sur le rôle du père de famille (breadwinner) vers une société plus orientée sur l'individu. Ce qui est unique dans le cas hollandais est la fo[...]Article
Article
Article
Si tout le monde salue la logique du programme des emplois-jeunes, les acteurs du secteur sanitaire et social sont loin de l'idéaliser. Lourdeurs administratives, difficultés à trouver les cofinancements, inquiétudes sur la viabilité financière [...]Article
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : I. Les accords de méthode. Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Choix des thèmes à négocier ; b) Désignation de l'expert ; c) Définition de la mission de l'expert ; d) Définition du[...]Article
Article
Article
Réservée aux familles de trois enfants ou plus lorsqu'elle a été instaurée en 1985, étendue aux familles de deux enfants en 1994, l'Allocation parentale d'éducation a suscité un réel engouement. Mais ses effets pervers autant que son coût incite[...]Article
Article
Les dépenses sociales représentaient toujours un peu plus de 30% du Produit intérieur brut (PIB) en 1997. Par rapport aux trois années précédentes, le poids de l'effort social de la Nation demeure donc stable. Les dépenses sociales ont néanmoins[...]Article
Article
Comment la formation professionnelle continue est-elle organisée ? A quel public s'adresse-t-elle ? La surutilisation du vocable formation dans les politiques de lutte contre le chômage - assimilant toute action d'insertion à de la formation - n[...]Article
Article
Pascal Astagneau ; C. BARREAU ; N. BERCAULT ; Mireille Binz ; F. BOSSIS ; Gilles Brücker ; P. Brun ; et al. ; Yvette GUILLAUBY ; S. JADEAU ; N. LASSAGNE ; P. LINASSIER ; O. MICHELET ; Agnès MUAMBA ; Jean-François PLOSKA ; Corinne ROELANTS |Les infections nosocomiales sont devenues un problème de santé publique majeur. Elles constituent un risque inacceptable pour un sujet hospitalisé. Elles justifient que soient maintenues, développées et sans cesse rappelées les bonnes règles gén[...]Article
Pierre SALAMA, dir. ; Mamadou CAMARA ; Bernard CASTELLI ; Ivan GONZALEZ ; Manuel JIMENEZ ; Jean RIVELOIS |Les articles, à l'exception d'une étude présentée comme document, sont le produit d'une réflexion collective menée dans le cadre d'un projet MOST de l'Unesco intitulé "Transformations sociales et économiques liées au problème international de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP eKR0xX95. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est construit autour de trois démonstrations emboîtées, qui peuvent se résumer par autant de propositions complémentaires : le vieillissement est un phén[...]Article
Article
Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
Le présent article fait le point sur un certain nombre d'arguments pour ou contre la capitalisation des régimes publics de pensions, le but étant de déterminer s'il existe des motifs économiques permettant de considérer ce système comme supérieu[...]Article
Ce texte présente les réflexions d'un groupe de travail de Profession Banlieue, inscrit dans le cadre d'un programme européen sur la médiation dans l'espace public entre les jeunes et les professionnels des politiques jeunesse.Article
Au cours des dernières années, on a souvent prétendu que la sécurité sociale ne correspondait plus aux réalités économiques et sociales contemporaines. Cette affirmation s'accompagnait de propositions tendant à l'abolition de la sécurité sociale[...]Article
Article
Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
Article
Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
Article
Jacqueline BHABHA ; Barry CARR ; Elizabeth JELIN ; Margaret-E Keck ; Vladimir KOLLONTAI ; Seddik-Salim LARKECHE ; Farida SHAHEED ; Kathryn SIKKINK ; Verena STOLCKE ; Pablo VILA |Ce numéro de la Revue internationale des sciences sociales offre une série d'éclairages sur les dimensions sociales et culturelles de l'intégration régionale, au-delà du processus purement politique et économique auquel on la ramène d'ordinaire.[...]Article
Article
Article
Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Article
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]