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Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]Article
Ce cahier publie la circulaire n° 02-16 du 17 juillet 2002 relative à la rémunération du travailleur privé d'emploi en formation. Deux régimes d'indemnisation permettent de verser une rémunération : le régime conventionnel du 1er janvier 2001 qu[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
B. PERRET ; J.Y. BOULIN ; D. CLERC ; C. DU TERTRE ; M. LALLEMENT ; J.L. Laville ; D. Meda ; D. MOTHE |La réduction du temps de travail est l'enjeu d'un débat public pour l'essentiel centré sur sa dimension économique : combien d'emplois les 35 heures ont-elles créés ? Etait-ce judicieux d'abaisser le temps de travail de manière homogène ? Quel i[...]Article
Dans son discours de politique générale le Premier ministre a indiqué que les baisses de charges amènent la création d'emploi, se basant pour cela, sur les résultats d'une enquête de l'Insee. Cette présentation renvoie à un débat qui est loin d'[...]Article
C. CHAMBAZ ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 15d6yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accroissement des inégalités salariales, les modifications du comportement des individus face au marché du travail, les changements de politiques sociales et fiscal[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
Depuis 1997, le ministère de l'Education nationale mène une politique visant à développer l'utilisation des TIC dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur avec deux principaux objectifs : - la maîtrise par l'élève d'un environnement d[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]Article
On peut constater que la privatisation est le fruit d'une volonté, et non du hasard ou d'évènements fortuits, et que sa mise en oeuvre est réalisée volontairement, délibérément et vigoureusement à travers le monde afin d'atteindre les objectifs [...]Article
D. BAUBEAU ; E. THOMSON ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5ODfO. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête SAE 2000,1302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37% appartiennent au secteur public et 55% sont des cliniques privées sous OQN. A[...]Article
Dans le cadre de la formation de directeur d'hôpital dispensée par l'ENSP, un voyage d'études au Chili nous a fait découvrir un pays et un système de santé actuellement sujets à des évolutions très marquées.Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]Article
Le 1er juillet, le Danemark a succédé à l'Espagne pour assurer jusqu'au 31 décembre 2002 la présidence de l'Union européenne. On trouvera donc dans cet article un bilan de la présidence espagnole puis les priorités présentées par le Danemark. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS pFR0xQ2T. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS MR0xXG7X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la lutte contre le VIH/Sida, l'accès aux traitements antirétroviraux n'est pas l'unique problème des pays en développement mais il y a également l'existence ou no[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS G8VbR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'Onusida lors de la 14ème Conférence internationale sur le Sida de Barcelone (7-12 juillet 2002) était de rappeler les engagements pris (mais non tenus)[...]Article
L'audit de la situation des finances publiques remis au Premier ministre le 26 juin 2002 confirme la dégradation des comptes publics en 2002, en particulier un dérapage des dépenses de l'Etat, tandis que les comptes sociaux devraient repasser da[...]Article
Le 3 juillet 2002, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
Marc-Olivier Padis ; Bernard CRICK ; Andrew GAMBLE ; Andrew GLYN ; Thierry Naudin, éd. ; Peter PRESTON ; Philip STEPHENS ; Tony WRIGHT |Ce dossier présente une série d'analyses sur la situation britannique, soit un bilan de Thatcher à Blair. Il a été préparé par les membres de la revue anglaise The Political Quarterly, c'est à dire qu'il est écrit de l'intérieur par des acteurs [...]Article
Créée en 1945 à Paris, et ouverte en 1962 à Rennes, l'Ecole nationale de la Santé Publique (ENSP) fête cette année ses 40 ans. Dans ce cadre, plusieurs manifestations sont organisées jusqu'à la célébration officielle, le 25 octobre prochain. Au [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS TOe4R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article résume les points forts, déclarations et enjeux de la XIVème conférence internationale sur le Sida, à Barcelone. Un encadré présente des extraits des décla[...]Article
Les Pays-Bas ont engagé, depuis une dizaine d'années, une réforme de la sécurité sociale visant à axer davantage l'action sur le retour à l'emploi. Afin d'encourager la reprise d'une activité lucrative et de mieux répondre aux besoins des usager[...]Article
J. FORET, préf. ; H. Bloch ; J.F. BREUER ; M.H. CROMMEN ; T. DETIFFE ; P. DEWIL ; et al. ; J. HAPPART, préf. ; S. LEPRINCE ; D. SARLET ; J. STES ; J.P. VERHAEGEN ; Comité de Contrôle de l'Eau. Liège. BEL ; Commission Consultative pour la Protection des Eaux contre la Pollution. Liège. BEL ; Conseil Economique et Social de la Région Wallonne. Liège. BEL ; Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable. Liège. BEL |Le 22 décembre 2000 entrait en application la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive concerne principalement la protection et l'amélioration de l'environnement aquatiq[...]Article
A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Gérard DONNADIEU ; Hugues BIRKEL ; Michel Blondel ; Gérard BRUNSCHWIG ; Christian DARVOGNE ; Alix DE POIX ; Franck DUVAL ; Steve FIEHL ; Bernard GALAMBAUD ; Michel Germain ; Véronique MONTOIS ; Jean-Luc PLACET |Sommaire du dossier : A la manière de La Bruyère... l'écornifleur des manufactures - L'internationalisation du conseil en management - Le positionnement stratégique de l'intervention de conseil, le cas d'Entreprise & Personnel - Vive le nouveau [...]Article
L'efficacité des programmes d'emploi dans la lutte contre la pauvreté : résultats en Afrique du Sud.
Les programmes ciblés de travaux publics ont pour but de construire des infrastructures en payant des salaires qui ne dépassent pas ceux du marché. Ces programmes sont-ils plus efficaces pour réduire la pauvreté et créer des emplois que ceux qui[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]Article
Monsieur Gilbon nous présente la nouvelle formation européenne : Eurodir. Tout d'abord présentation de la genèse du réseau. L'organisation des voyages d'étude. Le programme vidéo : en effet chaque membre doit produire un film vidéo d'une vingtai[...]Article
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fait insérer une série de questions sur la politique des prestations familiales et sur le rôle des parents dans l'enquête du CREDOC de mars 2002 sur "les conditions de vie et les aspiration[...]Article
Cet article ayant été réalisé avant les élections, il est évident qu'il s'agit là des propositions de programme faites par les candidats au premier tour. Elles concernent principalement les politiques sociales avec au centre la question familial[...]Article
J. SOGAARD ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie : les leçons de l'expérience étrangère. (07-08/06/2001; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x8ou7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace la mise en oeuvre en Scandinavie du paiement à l'activité à partir d'un système de DRG.Article
Article
Pollution, déforestation, réchauffement climatique : les écologistes prédisent l'apocalypse depuis plus de trente ans. Faut-il y croire ? Un chercheur danois a jeté un pavé dans la mare en soutenant que la situation est beaucoup moins dramatique[...]Article
T.D. ALLMAN ; Katia BRASIL ; Alejandra DE VENGOECHEA ; et al. ; Francesc RELEA ; Nick THORPE ; Juan TOKATLIAN |La victoire d'Alvaro Uribe, le 26 mai, va-t-elle changer les choses ? Le nouveau président colombien, en armant les citoyens, veut en finir avec une guérilla de plus en plus impliquée dans le trafic de drogue. D'un côté, les Etats-Unis poursuive[...]Article
La pandémie de Sida en Afrique suscite une certain nombre de débats, notamment autour de l'impact de la maladie sur l'économie, de la question de l'accès restreint aux thérapeutiques brevetées et du droit international en matière de propriété in[...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 fait l'objet d'une série de textes d'application, pris in extremis par le précédent gouvernement avant sa démission, mettant en oeuvre certaines d[...]Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]Article
Christian Byk, introd. ; A. ASCHIERI ; K. HOUSSET ; P. LASCOUMES ; P. Lazar ; G. OHI ; M. OKAMOTO ; H. SAKAMOTO ; M.K. TADJUDIN |La révolution biologique, en multipliant les applications qui remettent en cause les certitudes avec lesquelles nous avons vécu mais aussi la symbolique des représentations humaines, a donné naissance à cette interrogation sans réponse, à ce dis[...]Article
L'auteur fait ici le point sur les changements climatiques à la lumière des travaux les plus récents, notamment le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, alias IPCC, International Panel on Climat[...]Article
Manuel VAZQUEZ, introd. ; Valérie CHAUVIN ; Matthieu DARRACQ-PARIES ; Marie-Claire MARCHESI ; Gilles MOEC ; Bruno TISSOT ; Adrien VERDELHAN |"Les estimations de croissance du produit intérieur brut pour le quatrième trimestre ont été révisées à la baisse à 0,4%" : chaque jour ou presque, la presse reproduit des informations de ce type sur la conjoncture économique. D'où viennent tous[...]Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Daniel BODANSKY ; Michel CAMDESSUS ; Maurice Cassier ; Michel GRIFFON ; Roland Guillon ; Jean-Robert Henry ; Jean-Charles Hourcade ; Alain LIPIETZ ; Roberto PAPINI ; Jean-Michel SEVERINO |Dix ans après le sommet de Rio, et à la veille de celui de Johannesburg, le développement se veut durable, c'est-à-dire apte à ne pas porter préjudice aux générations futures. La remise en question du modèle tout libéral d'ouverture des marchés [...]Article
En 1978, Herman Deleeck, sociologue belge, publia dans "Recherches sociologiques" un article intitulé "L'effet Matthieu", qui fut repris en 1979 dans Droit social. La référence à l'évangile selon Saint Matthieu vient de ce que, juste avant le ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x2kWEJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie les principes de justice dans notre système de santé. Celui-ci emprunte à trois conceptions de la justice : une conception libérale procédurale de typ[...]Article
Traditionnellement la relation qui lie les demandeurs d'emploi aux services en charge de leur réinsertion professionnelle s'apparente à un rapport usager-service public, à l'exclusion de toute logique commerciale. Avec le PARE, les partenaires s[...]Article
Le nouveau Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a tracé, le 3 juillet, devant les députés, les grandes lignes de la politique qu'il entend mener d'ici la fin de la législature. Et, ce faisant, a annoncé l'ouverture de chantiers tous azimuts.Article
Le régime des contrats initiative-emploi a été récemment modifié. En voici le dispositif.Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Tous les pays européens se trouvent aujourd'hui confrontés au vieillissement de leur population, phénomène qui ira s'aggravant dans les années à venir en raison, notamment, du départ à la retraite des générations nombreuses nées lors du baby boo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES p4EarR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du mod[...]Article
Depuis le 15 septembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Deux évolutions récentes sont apparues[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F3oz5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'éclaircir ce que sont les lois et règlements, ce qui s'impose au citoyen et comment, en matière de textes dits "officiels", et ce que l'Euro[...]Article
Mode d'indexation et inégalités intergénérationnelles dans les systèmes de retraite par répartition.
Les débats sur les réformes des régimes publics de retraite par répartition se concentrent sur le problème de l'âge de la retraite, notamment en France, alors que la question du mode d'indexation des retraites et des salaires de référence demeur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA JR0xKfvm. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir explicité les fondements du système de santé canadien et les spécificités provinciales, l'auteur décrit le financement et les coûts du système, en établiss[...]Article
Kris SCHUTYZER ; Stéphane JACOBZONE ; Antoine Ortiz ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions de cette 2ème partie du chapitre : - Quelle place pour l'hôpital en Europe ? Le point de vue de Hope (Hôpitaux pour l'Europe) - Hôpital et Europe : quelles perspectives ? - Les convergences des politiques hospitalières en Europe.Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xc5cwO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine l'évolution des politiques familiales depuis 1970 dans 22 pays industrialisés. A partir de séries chronologiques d'indicateurs des prestations en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pEofSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la palette des politiques publiques auxquelles on pourrait avoir recours pour maintenir la fécondité à un niveau modéré, de l'ordre de 1,7 à 1,9 [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS tBR0xb9M. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des politiques spécifiques de lutte contre le VIH/sida des divers candidats à l'élection présidentielle du 21 avril - 5 mai 2002 en France.Article
Christine MUSSELIN ; Michel CALLON ; François EYMARD-DUVERNAY ; Jean Gadrey ; Lucien KARPIK ; Catherine PARADEISE |La conceptualisation de la qualité et de la qualification (du travail, des produits, des dispositifs, etc.) a fortement contribué à l'innovation théorique dans les sciences sociales françaises, tout particulièrement au cours des quinze ou vingt [...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Anne-Marie Guillemard, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Maurizio FERRERA ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Paul Pierson |Sommaire du dossier : Etats-providence en devenir : une relecture critique des recherches récentes - De la crise aux réformes de l'Etat-providence : le cas français en perspective comparée - Intégration européenne et citoyenneté nationale et soc[...]Article
Partisan de l'intervention de l'Etat dans le domaine économique, Keynes était un libéral épris de justice sociale à l'époque du capitalisme triomphant.Article
Mort à 84 ans, l'Américain James Tobin avait imaginé une taxe sur les transactions financières devenue, à son corps défendant, un symbole anti libéral.Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
L'Union européenne a fait le choix de sa construction par la monnaie. La dimension sociale a été laissée au second plan en partant du principe que le progrès économique finirait par "tirer" les modèles sociaux vers le "haut". Cet optimisme appar[...]Article
L'indemnisation des chômeurs repose sur 2 systèmes distincts : un régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés, et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. Les mesures d'application du régime d'assurance chômage font [...]Article
Médiation pénale, médiation familiale, médiation de quartier... on ne compte plus les secteurs dans lesquels sont mis en oeuvre des processus très diversifiés de résolution amiable des conflits. Un grand nombre des interventions concernent le rè[...]Article
Si la mission première de tout système de protection sociale est la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités dans leur ensemble reste un objectif essentiel. L'originalité des régimes scandinaves réside dans une approche de la protec[...]Article
La lutte contre le changement climatique vient de franchir un nouveau pas au lendemain de la conférence CoP7 à Marrakech ainsi qu'avec la proposition de directive du 23 octobre dernier de la Commission établissant un système communautaire d'écha[...]Article
La France dépense beaucoup en formation continue. Mais celle-ci profite d'abord au mieux formés, aux hommes plutôt qu'aux femmes, aux jeunes plus qu'aux salariés âgés. Alors que les compétences demandées par les entreprises changent il faut réfo[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
Séverine CHAPPAZ, dir. ; Carole DENEUVE ; J-Ch DUMONT ; et al. ; Jean GAEREMYNCK ; J.P. GARSON ; Flore GUBERT ; Michelle Guillon ; L. LEGOUX ; Claude-Valentin Marie ; Mirjana MOROKVASIC ; Olivier Pliez ; Catherine Wihtol de Wenden |Chapitres du dossier : 1) Dynamiques migratoires : - Logiques migratoires, figures de migrants - Principales régions d'accueil, l'attrait maintenu des pays riches - Les migrations Sud-Sud, révélatrices de la pauvreté et de l'instabilité ? - Ouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xLs1R0xM. Diffusion soumise ... autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 1995 et 2000 selon l'âge, le sexe, la ca[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
Le gouvernement va présenter le 22 février un plan sur quatre ans pour développer les soins palliatifs. Cette initiative sans précédent ne permettra cependant pas de combler tout à fait le retard français. Même si, à l'exemple de ce qui se fait [...]Article
A la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62% des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8% de celles de 20 salariés ou moins[...]Article
Le principe de précaution travaille sur des mesures proportionnelles aux risques suspectés comme au développement de la recherche du risque. Faute de moyen, l'application des sanctions malgré une réglementation sévère reste quand même parfois al[...]Article
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2001, la loi de Finances pour 2002 a été amputée de quatre de ses articles par le Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 27 décembre. Considérés comme étrangers au domaine des lois de Finances il[...]Article
Parmi les établissements passés à 35 heures en 2000, ceux bénéficiant des allègements de cotisations sociales ouverts par la seconde loi "Aubry" appartiennent principalement à de grandes entreprises ; à peine plus d'un quart d'entre eux sont pas[...]Article
I. ROBERT-BOBEE ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xPYZ2q. Diffusion soumise à autorisation]. Les données présentées dans ce document proviennent de l'enquête Jeunes et carrières réalisée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INS[...]Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale est donc publiée au JO, après le passage devant le juge constitutionnel ; son article 36 crée au sein de l'ONDAM une dotation nationale de développement des réseaux, dont la gestion est confiée conjoi[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de préciser le rôle et l'importance que conservent les langages d'indexation et de recherche à l'aube du XXIe siècle. Sous des formes diverses, ces outils sémantiques o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AJQR0xga. Diffusion soumise à autorisation]. La résistance aux traitements antimicrobiens réduit leur efficacité et entraîne une augmentation de la morbidité, de la mortalité et des dépenses de santé. Comme [...]Ouvrage
En 1989, la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ratifié par 191 Etats, cet instrument international majeur en matière de droits de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0400
Article
Une étudde est menée auprès de deux groupes de personnes : un échantillon d'employeurs qui embauchent des personnes handicapées et un échantillon de conseillers pour l'emploi de personnes handicapées. Le point de vue de chacun des groupes est re[...]Ouvrage
"A beaucoup d'égards, l'environnement continue à se dégrader, et les indices recueillis nous amènent à conclure que les hommes sont de plus en plus vulnérables aux mutations de l'environnement. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2985
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OiR0xrNP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit la confrontation entre ceux qui cherchent à cadrer le débat sur la politique de protection sociale des personnes âgées aux Etats-Unis sous l'angle de [...]Article
La présente chronique consacre son premier développememnt à de nouvelles réflexions sur "l'Etat actionnaire", nées des difficultés de France Télécom, puis sur les conséquences de la baisse boursière sur la valeur du patrimoine de l'Etat, et par [...]