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Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie. L'ONDAM et sa déclinaison. Accords de bon usage des soins, contrats de bonne pratique ou de pratique professionnelle et[...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FKR0xYIk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article constitue une réflexion sur les disparités hommes-femmes vues sous l'angle de la redistribution intragénérationnelle au sein du régime général. Celle-ci est [...]Article
Après avoir examiné les caractéristiques des pensions de retraite financées par l'impôt dans cinq pays d'Amérique latine, cet article démontre, en comparant le revenu des ménages par tête avant et après prestations, que ces régimes ont eu un imp[...]Article
Le Plan Cancer est l'un des premiers programmes de santé publique français couvrant tout le "continuum" de prise en charge d'un malade, de la prévention aux soins palliatifs en passant par les soins hospitaliers les plus pointus. Parmi les 70 me[...]Ouvrage
Cet avis scientifique de l'Institut national de santé publique du Québec a été demandé afin de répondre aux interrogations du réseau de santé publique sur les mesures de santé publique les plus s[...]Article
Dans la première partie de l'article consacrée à l'offre de soins, l'auteur présente les ressources matérielles et humaines puis étudie les indicateurs de l'activité hospitalière dans le secteur public. Dans la seconde partie, il analyse les sou[...]Article
Le conseil des ministres a avalisé, le 22 septembre, le projet de budget pour 2005. Au menu : une série de mesures fiscales présentées comme favorables à la croissance et à l'emploi. Au chapitre des dépenses, le ministère de Jean-Louis Borlow et[...]Article
S'il est communément admis que le premier objectif d'un système de santé est d'améliorer celle-ci, d'autres objectifs peuvent également être poursuivis : répondre aux demandes des malades, être efficace en termes de coûts, ou encore d'équité. Un[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xyZ2V9. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article commentent l'évolution du nombre de demandeurs d'emplois en fonction des dispositifs d'indemnisation auxquels ils sont éligibles, ainsi que [...]Article
V. Albouy ; F. BOUTON ; P. COURTIOUX, collab. ; A. LAPINTE, collab. ; S. LE MINEZ ; M. PUCCI |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0VR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ces réformes, mises en oeuvre au début des années 2000, visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de mini[...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
La Fédération internationale des hôpitaux (FIH) regroupe des fédérations hospitalières, hôpitaux et professionnels hospitaliers de plus de cent pays. Acteur clé d'échanges, d'expériences et d'idées sur la politique, le financement et la gestion [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFR0xe0V. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur les plans de redressement de l'assurance maladie en France, cet article analyse les cinq standards principaux des réformes de l'assurance malad[...]Article
Emmanuelle REYNAUD, introd. ; Patrick GABRIEL ; Pascal GABRIEL ; Jacques Igalens ; Jacques LAURIOL ; Alain-Charles Martinet ; Eric PERSAIS |A-t-il fallu attendre la conférence de Johannesburg en 2002 et les bilans inquiétants dressés dix ans après l'adoption des principes de développement durable pour que ces principes gagnent l'entreprise ? S'agit-il d'un tournant dans la convergen[...]Article
Emmanuelle REYNAUD, introd. ; Patrick GABRIEL ; Pascal GABRIEL ; Jacques Igalens ; Jacques LAURIOL ; Alain-Charles Martinet ; Eric PERSAIS |[BDSP. Notice produite par ENSP 7Hs5bR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A-t-il fallu attendre la conférence de Johannesburg en 2002 et les bilans inquiétants dressés dix ans après l'adoption des principes de développement durable pour que c[...]Article
Dominique DE VILLEPIN ; Jean Baubérot ; Alain BAUER ; Dalil BOUBAKEUR ; Alain Boyer ; Jean-Arnold DE CLERMONT ; Jean GUEGUINOU ; Haïm KORSIA ; René Rémond ; Jean-Pierre RICARD ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Bernard STASI |Sommaire du dossier. 1) La laïcité : La laïcité française, une constitution historique - L'évolution de la laïcité de 1905 à 2004 - Les problèmes actuels de la laïcité en France. 2) Les croyances : Un engagement laïque - Les religions s'exprimen[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
J. ZEISEL ; K.E. CHARRAS MA, éd. ; M. HOLMES ; J. HYDE ; P. LAWTON ; S. LEVKOFF ; N.M. SILVERSTEIN |[BDSP. Notice produite par FNG pDVqvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs ont mesuré de façon systématique les associations entre les caractéristiques environnementales du design des unités de soins et leur incidence sur les compor[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
Jocelyne BOURGON, introd. ; ANDREWS (Christina W.) ; Michiel DE VRIES ; Michel Legros ; John MUTUWAFHETHU MAFUSINA ; Berry THOLEN |Le recueil d'articles de ce numéro représente certains des meilleurs articles présentés lors de la deuxième conférence régionale internationale de l'Institut international des sciences administratives (IISA) organisée à Yaoundé , au Cameroun, du[...]Article
La contrefaçon de médicaments devient-elle un phénomène préoccupant et, si elle reste limitée à des pays lointains, en quoi gène-t-elle l'industrie pharmaceutique française ou européenne ?Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
BOUDET(Bernard) / coor. ; Gérard BUREAU ; Julien Damon ; Véronique FAYET ; Bruno GROUES ; Gilbert LAGOUANELLE ; Gilles PIERRE |Les associations se sont dépensées sans compter en vue de la Conférence de Lutte contre l'Exclusion, qui a eu lieu le 6 juillet 2004. Plusieurs groupes préparatoires ont peaufiné des propositions, dont ce dossier rend compte. Mais cet évènement [...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS Bj16tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de respecter les promesses faites pendant sa campagne électorale, le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger a décidé de procéder à une réduction du bu[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
Ce dossier propose les analyses des intervenants au colloque international "Cancer, environnement et société" organisé par l'association ARTAC à l'Unesco le 7 mai 2004. Au sommaire de ce dossier : état des lieux de la santé environnementale (l'A[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h4aXR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente une synthèse des différents travaux réalisés par des services statistiques (Insee, ONPES, Dares et Drees) entre 2001 et 2004 sur les politiques de lu[...]Article
L'apparition de ce que l'on peut qualifier de "nouveaux risques sociaux", dans le cadre du passage à une société postindustrielle, résulte de mutations économiques et sociale complexes qui ont des répercussions sur le système d'aide sociale des [...]Article
La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GeR0xyq3. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document analysent la progression des salaires dans les entreprises du secteur privé et semi-public entre 1997 et 2002 selon l'âge, le sexe, la catég[...]Article
Comme l'indique l'auteur dans cet article, le vieillissement affecte les sociétés développées dans toutes leurs dimensions (façons de travailler, temps sociaux, cycle de vie, etc.), et mener une réforme des retraites sans y inclure un volet ne p[...]Article
Le régime légal de réparation des accidents de la circulation repose en Afrique du Sud à la fois sur la responsabilité délictuelle issue du common law et sur les principes de l'assurance responsabilité civile. Il n'y a pas, entre ce régime et le[...]Article
Exclusion : Ils sont peintres, électriciens ou chauffeurs livreurs. Elles sont femmes de ménage ou serveuses. Des travailleurs, mais trop pauvres pour trouver un logement.Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
On trouvera dans ce numéro un bilan du Plan Prévention Insertion 2001-2004 élaboré par le Pôle d'action sociale d''Ille et Vilaine. Ce bilan permet d'identifier les points forts et les points faibles autour de quatre axes : 1-la communication et[...]Article
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]Article
Contrôler l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et d'établissements publics, de la Sécurité sociale et des organismes recevant des concours financiers publics, participer à l'information des citoyens [...]Article
M. HEARD |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x8cKSA. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur fait un état des lieux des disparités en matière de santé existant entre l'ouest et l'est de l'Europe (les pays nouvellement entrés dans l'U[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
C. COLIN, coor. ; et al. ; S. FORTIN ; L. Renaud ; L. ROCHELEAU |Santé publique a souhaité consacrer un numéro entier au rôle des infirmières dans la problématique actuelle des systèmes de soins au Québec et en France, aux enjeux de leur formation, de la nouvelle définition réglementaire de leurs tâches, à le[...]Rapport
Ce rapport fournit les résultats de l'enquête annuelle de l'agence européenne pour l'environnement sur les tendances environnementales dans les 31 pays membres. Ce document souligne la nécessité [...]Article
Cet article se penche sur la recherche qui, en théorie ou en pratique, est réalisée par la communauté des sciences sociales à l'échelle internationale. Contrairement à la recherche internationale, la plupart des recherches en science sociales so[...]Article
Les infirmières sont au coeur de tout système de santé. Quelles difficultés professionnelles rencontrent-elles ? Quelles sont leurs stratégies, celles de leurs organisations ? Partant des résultats d'une enquête mondiale auprès des associations [...]Article
Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xBawr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les schémas de travail aux États-Unis avec ceux de quelques pays européens, ainsi que l'importance du salaire dans les revenus des Américains âgés. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xVpNi. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente d'abord une synthèse des recherches américaines récentes sur le phénomène des emplois "post-carrière" aux États-Unis. Ces travaux mettent en évidence [...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Spécialiste de l'organisation du classement et de l'archivage du dossier patient, JALEMA FRANCE collabore depuis 24 ans avec les établissements hospitaliers. Réputée pour le système de fixation unique des dossiers qu'elle a conçu, la société se [...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Rapport
Face aux conséquences potentielles du vieillissement de la population active, la question de l'emploi des seniors est devenue une préoccupation essentielle portée par les institutions internation[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tgvyR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS gixTR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Les 11 et 12 mars 2004, l'association Ensemble contre le sida (ECS) fêtait ses 10 ans d'engagement. L'occasion pour son Président, Pierre Bergé, de rappeler la nécessi[...]Article
L'Union européenne a changé de taille. Dix nouveaux pays y ont fait leur entrée le 1er mai dernier. Profitons-en pour effectuer un bilan de santé de ce corps européen. Voyons si les professionnels infirmiers participent à la constitution d'une "[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Article
A. Jourdain ; T. FRINAULT ; G. GARDIN ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS) (Rennes, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 5TR0x0s3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette enquête qualitative auprès des acteurs impliqués lors de l'épisode de canicule en août 2003 a été menée dans six régions de France (vingt entretiens par région).[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA EzdqR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Income redistribution is one of the traditional arguments in favour of public provision of health insurance. This instrument is theoretically justified by population t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2EMR0xkE. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'incidence des cancers a fait un bon de 63% entre 1978 et 2000. Face à cette hausse, un plan de mobilisation national a été mis en place par le gouvernem[...]Article
Cet article reprend de larges extraits de l'intervention de Martine Aubry lors de son audition par la mission parlementaire d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail. Dans cette intervention,[...]Rapport
La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement de la population a amené l'Union européenne à placer l'emploi des seniors au coeur de la stratégie européenne de l'emploi et[...]Article
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Le Chef de l'Etat a nommé le 31 mars un nouveau gouvernement, à la tête duquel il a reconduit Jean-Pierre Raffarin. Jean-Louis Borloo, chargé d'incarner un virage social, y occupe un vaste ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
L'ampleur du drame sanitaire de l'été 2003 a conduit le Premier ministre à présenter, en novembre 2003, un programme quadriennal en faveur des personnes dépendantes. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d'un plan "dépendance et solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques Sauret ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
Consacré aux problèmes des urgences, ce dossier dresse un état des lieux de la situation actuelle, fait le point sur les mesures engagées par le gouvernement et présente des solutions développées dans certains hôpitaux. Il s'interroge notamment [...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, plusieurs pays latino-américains ont radicalement réformé les structures de leur système de protection sociale. Le présent article a pour objectif d'évaluer l'impact des réformes introduites [...]Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Les changements décrits dans cet article reflètent une nouvelle tendance dans la sécurité sociale : on s'éloigne de l'assurance sociale pour aller vers un mélange d'assistance sociale, d'assurance professionnelle ou privée et de crédits d'impôt.[...]Article
Cet article présente de façon succinte les conséquences des chaleurs extrêmes sur le corps humain ainsi que les grands points du plan canicule (objectifs du plan, niveaux d'alerte, mesures d'accompagnement, création de pièces rafraîchies et sout[...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Après avoir présenté les textes réglementaires de 1992 et 1994 qui réalisaient un aménagement du principe de libre circulation des transporteurs entre l'Autriche et la Communauté Européenne, l'auteur explique pourquoi sa conciliation avec la pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 8R0xmdSA. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs expriment tour à tour leurs espoirs et leurs doutes sur le programme "3 by 5" devant l'ampleur des besoins en soins et en médicaments des personnes infecté[...]Article
Jean-Claude RUANO-BORBALAN ; Michel ALLEMAND ; Eric BROUSSEAU ; Michel RAINELLI ; Christophe Rymarski |On parle depuis quinze ans des nécessités d'une gouvernance mondiale, principalement pour pallier le défaut de régulation étatique face à la mondialisation économique. La plupart des analyses demeurent critiques. Cependant l'idée est utile, parc[...]Article
Jean-Pierre Parra, préf. ; Nicole BALYOT ; Michèle CHAUSSUMIER ; Pascal CUVILLIERS ; Laurent Delaunay ; Maryvonne Gaudart ; Balndine GRIMALDI ; Olivier JEAN ; Françoise JUBAULT ; Martine KRAWCZAK ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Alain POULIQUEN ; Chantal Ravaudet ; Brigitte Simon |Après une préface de Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sociales, ce dossier présente la région Pays de Loire, dans sa diversité, sa population, son environnement, son offre de soins, ses innovations, la démarche d'évaluation de [...]Article
I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]Article
La coopération initiée en 1999 entre le ministère de la Santé du Chili et l'Ecole nationale de la santé publique française (ENSP) pour la création et la validation d'un système national de formation des dirigeants et cadres supérieurs du système[...]