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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Ouvrage
Véronique Guienne , 2006Le désarroi face à l'injustice sociale s'accompagne d'un sentiment d'impuissance généralisé. Comment expliquer cette situation alors que des sommes considérables sont redistribuées dans le cadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0498
Article
Xavier SEUBA ; Charles Clift ; Hans-V HOGERZEIL, disc. ; Jonathan KAHN, disc. ; James-Packard LOVE, disc. ; Helena NYGREN-KRUG, disc. ; Tomris TURMEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9sR0xaKs. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la première liste modèle OMS des médicaments essentiels en 1977, celle-ci est devenue un outil très populaire parmi les professionnels de san[...]Article
CORREA (Carlos-Maria) : ARG. Centro de Estudios Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Economico. University of Buenos Aires. Buenos Aires. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9UcEF. Diffusion soumise à autorisation]. L'une des missions de l'Accord TRIPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) était d'introduire un dispositif de protection des droits de propriété intellect[...]Article
Ashwin VASAN ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; Paul-E FARMER ; David HOOS ; Joia-S MUKHERJEE ; Joseph-H PERRIENS ; Allan-G ROSENFIELD ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. ; Columbia University. Mailman School of Public Health. New-York. NY. USA ; World Health Organization. Department of Hiv Aids. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xUx2WZ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Purchase price report, publié en août 2004 par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial), a été la première publ[...]Ouvrage
Délocalisations, précarité, chômage : avec la mondialisation qui s'accélère, les grandes peurs sont devant nous. Que restera-t-il de nos emplois demain ? Quels salaires et quelles conditions de t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0183
Article
VAN KERKHOFF (Lorrae) : AUS. National Centre for Epidemiology and Population Health. The Australian National University. Canberra. ; Charlie BROWN ; DRAYTON (William) : USA. Ashoka Innovators for the Public. Arlington. VA. ; Karin HILLHOUSE ; LANSANG (Mary-Ann-d) : PHL. College of Medicine. University of Philippines. Dr Paz Mendoza Building. Manila. ; NUYENS (Yvo) : BEL. University of Leuven. ; SZLEZAK (Nicole) : USA. Kennedy School of Government. Harvard University. Cambridge MA. ; Ashoka's Changemakers Initiative. Arlington. VA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xzV2R. Diffusion soumise à autorisation]. Les nouvelles institutions mondiales dans le domaine de la santé publique mettent de plus en plus l'accent sur la transparence dans la prise de décision, l'engage[...]Article
La loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 réforme en profondeur le régime des lois de financement de la sécurité sociale qui deviennent ainsi de véritables lois financières, avec des "soldes". Surtout, les LFSS ont désormais l'obligation d'ass[...]Mémoire
Diane WALLET-JOVART , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 62+11p. , 2006Le plan de gouvernemental de préparation à une pandémie grippale prévoit, dès octobre 2005, la participation massive des médecins libéraux à la prise en charge sanitaire de la population dans cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0019
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Ouvrage
Kay TISDALL , 2006Ce rapport traite en deux volumes l'impact du contexte social sur le bien-être et la vie des enfants handicapés dans sept pays de l'Union Européenne. Ce premier volume identifie les facteurs envi[...]Ouvrage
Nowadays people can travel across Europe with greater ease than before. In much of the Continent, border checks are a thing of the past. Budget airlines have made possible cheap holidays abroad, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0393
Ouvrage
Figure emblématique de l'action humanitaire, Rony Brauman fut longtemps président de l'association Médecins sans frontières. En plus de ses innombrables missions sur le terrain, aux quatre coins [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0043
Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
Le plan cancer est un programme voulu par le Président de la République qui définit la politique publique de lutte contre le cancer pour la période 2003-2007 autour de 70 mesures. Cet article nous rappelle la genèse du projet, décrit le contenu [...]Ouvrage
Le plan pour le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vise le cap de 60 000 certifications en 2006. L'obtention de ces titres concerne les actifs du privé et du public. [...]Mémoire
La thèse repose sur le postulat que "l'évolution de la politique de l'emploi à destination des personnes handicapées ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre participent des changements des [...]Mémoire
Geneviève COTTAVOZ , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 62p. , 2006La politique nationale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, pilotée par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT) est d'actualité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0007
Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]Rapport
Dans un premier temps, ce 10ème rapport annuel de l'Observatoire présente les statistiques 2004/2005 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseig[...]Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Ouvrage
Cette recommandation vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe pour la période 2006-2015. Le plan d'action établit un cadre politique destiné à promouvoir l'inclusion[...]Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE OsR0xS2s. Diffusion soumise à autorisation]. Les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants, la famille et les relations hommes-femmes sont différentes selon les pays et les époques. Les approc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6uMER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude restitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7VF9l. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère, technique fort ancienne qui consiste à recevoir, sa vie durant, une pension contractuellement déterminée, est un moyen idéal de compléter sa retraite d[...]Ouvrage
Traite des moyens qui peuvent peser positivement sur le développement durable. Cet ouvrage est un document d'information vers les acteurs économiques en même temps qu'un texte d'interpellation à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4030
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
Le protocole de Kyoto reconnaît, à travers ses mécanismes de flexibilité, qu'un pays peut atteindre une partie de son objectif de réduction en finançant la réduction des émissions à l'étranger. Le protocole favorise alors, de façon implicite, la[...]Mémoire
Vincent SEVAER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2006La déclinaison départementale en Loire-Atlantique du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 a permis de s'interroger sur le recours au territoire i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0031
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CIR0xMIo. Diffusion soumise à autorisation]. En août 2005, le Secrétariat du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a suspendu le versement de ses cinq subventions, destinées à[...]Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Ouvrage
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 213p., 243p. pdf , 2006Le Rapport sur la santé dans le monde 2006 expose l'analyse que font les spécialistes de la crise du personnel de santé dans le monde et propose des mesures de grande envergure pour y remédier da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0101
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0103
Ouvrage
Dans les pays européens, depuis la fin des années 1980, l'articulation entre l'emploi et la protection sociale a fait l'objet de remises en cause et de réaménagements. La redéfinition de cette ar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0182
Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
Mémoire
Adeline LEBERCHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Pendant longtemps le législateur ne donne pas de définition du toxicomane. Pourtant les consommations de substances illicites vont se diversifier et le nombre de consommateurs va sensiblement aug[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0013
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté et bénéficient, en contrepartie, d'aides diverses. En effet les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique (IAE), accueillent, accompagnent[...]Article
En octobre 2003, les Etats membres de l'UNESCO, se fondant sur des études de faisabilité préliminaires, ont donné mandat à l'Organisation d'élaborer une déclaration énonçant des principes fondamentaux applicables dans le domaine de la bioéthique[...]Article
Michel BOURGUIGNON, coor. |La radioprotection est depuis son origine dans les années 1920 un sujet traité au niveau international, et dans un premier temps dans un cadre non institutionnel puisqu'il s'agissait de radiologues qui créèrent un comité de radioprotection en 19[...]Article
Le risque de pandémie de grippe aviaire, au-delà de l'emballement médiatique, contraint les hôpitaux à organiser des plans précis. A ce jour, seuls les centres de référence ont mis au point des programmes spécifiques. Revue des principales mesur[...]Article
Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Article
Trois mille postes d'infirmières sont actuellement vacants dans les hôpitaux de la région parisienne. Avec un fort turn-over, l'Ile de France ne parvient pas à les pourvoir. Ce constat s'explique par des facteurs contextuels et structurels. Dans[...]Article
Philippe Marchat ; Olivier Blanchard ; Michel DEPPLER ; J.Andrés FAINA ; Jacky FAYOLLE ; Marjorie Jouen ; François MOURIAUX ; Jean Pisani-Ferry ; Georges SPYROPOULOS |Sommaire du dossier : L'assouplissement du Pacte de stabilité - Le concept d'attractivité en Union monétaire - Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? - L'UE : un objet politico-économique complexe - L'avenir incertain du[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le réaliser.Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
2002-2005 : trois années au cours desquelles quatre gouvernements, deux Premiers ministres, trois ministres de l'Aménagement du territoire, trois ministres de l'Industrie, trois ministres de la Recherche et quatre ministres de l'Economie et des [...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Article
Les seuils d'effectifs à partir desquels l'entreprise est tenue d'acquitter la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la participation à l'effort de construction sont relevés de dix à vingt salariés. Analyse de l'ordonnance [...]Article
Liste de 47 questions/réponses sur le contrat nouvelles embauches (CNE) portant sur : le champ d'application, les modalités de décompte des effectifs, les conditions d'utilisation du CNE, les règles applicables au CNE en cours, les cas de ruptur[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
Sommaire du dossier : Les outils du financement hospitalier public - Le volume d'investissements des hôpitaux a doublé entre 2000 et 2005 - Les partenaires financiers des hôpitaux - Les assistants au maître d'ouvrage public - Le financement des [...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
Les secteurs non étatiques ont certes joué un rôle important dans la protection sociale d'une population, mais leurs dépenses ont généralement été exclues des études relatives à la politique sociale lorsqu'il s'est agi de mesurer les efforts dép[...]Article
Edifié à la Libération, le "modèle français" qui a prospéré pendant les Trente Glorieuses poursuit un chemin plus chaotique depuis. Le "modèle français", dont le devenir agite la classe politique, a connu une formidable expansion jusqu'au premi[...]Article
Le 4 février 2005, Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, a présenté un plan national 2005-2008 en faveur de la psychiatrie et de la santé mentale doté d'un milliard d'euros d'aide de l'Etat. Soumis à une [...]Article
Le présent article a pour objectif de dresser le bilan d'expériences spécifiques réalisées dans plusieurs pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et Allemagne) en matière de programme "Work first" (aide à la recherche d'emploi et alloc[...]Article
Après le "non" aux référendums français et néerlandais, le scrutin législatif en Allemagne marque un nouveau revers pour les tenants du néolibéralisme : les électeurs ont sanctionné le chancelier Gerhard Schröder pour ses réformes antisociales,[...]Article
Après plusieurs grandes réformes visant à mettre la comptabilité de la Sécurité sociale en conformité avec les normes nationales et internationales, les pouvoirs publics ont décidé que ses comptes feraient l'objet à l'horizon de 2007 d'une procé[...]Rapport
En 2004-2005, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé s'est engagé dans une réflexion sur la prévention et la prise en charge de l'obésité. Ce rapport présente les conclusions[...]Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Rapport
Ce rapport annuel 2004 présente, dans une première partie, le nouveau contexte dans lequel évolue l'Institut de veille sanitaire, contexte créé par la loi relative à la politique de santé publiqu[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Article
Le retrait gonflement des argiles est en France la deuxième cause de dommage après les inondations. Un programme de cartographie de ce risque est en cours qui permettra une meilleure prise en compte dans les PPR (Plan de Prévention des Risques).[...]Article
Le 21 décembre 2001, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a approuvé, par résolution, la tenue d'un sommet mondial sur la société de l'information (SMI), en deux étapes. La première étape s'est déroulée à Genève, du 10 au 12 [...]Article
Une enquête sur l'emploi consacrée aux habitants de Toronto ayant quitté le programme Ontario au travail, un dispositif classique fondé sur le "Work first", révèle à l'évidence l'existence d'un marché secondaire de l'emploi. La plupart des inter[...]Article
Le plan de cohésion sociale, présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a fait de l'accès ou du retour à l'emploi des jeunes une de ses priorités. Son ambition est d'accompagner[...]Article
L'économie aspire depuis longtemps à être reconnue comme une science et notamment comme la plus rigoureuse des sciences sociales. Cette scientificité repose essentiellement sur un concept, celui de l'homo oeconomicus qui incarne un agent économi[...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Marie BIDAULT, coor. ; Nathalie DA CRUZ ; Lise FERNET ; Marion KINDERMANS ; Laurence LAFOSSE ; Rouja Lazarova ; Catherine PETILLON |Avec 860 000 personnes touchées et 220 000 nouveaux cas par an, la maladie d'Alzheimer et les syndromes apparentés constituent un véritable défi en matière de santé publique. A la suite du premier plan Alzheimer 2001-2005, un deuxième plan a été[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Redistribuer, c'est prélever des recettes (notamment fiscales) et les affecter de telle façon que la distribution finale des niveaux de vie soit plus égalitaire que la distribution initiale. Dans quelle mesure les modalités actuelles de la redis[...]Article
Comment rendre compte de l'attachement des services de Police ou de Gendarmerie au respect des règles de Droit et à la défense de l'intérêt général au moyen d'une batterie d'indicateurs chiffrés ? Comment évaluer la performance des services de s[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Rapport
Ce rapport de l'INSERM a été commandé par l'Office parlementaire des politiques de santé engagé en 2004-2005 dans une réflexion sur la prévention et la prise en charge de l'obésité. Son objectif [...]Ouvrage
Rares sont les analyses qui intègrent dans la dynamique de la mondialisation capitaliste l'essor des marchés sexuels et leur impact sur les femmes et les enfants. La mondialisation trouve pourtan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0617
Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]Article
Florence LEFRESNE ; C. AGULHON ; C. BEDUWE ; J.P. CAILLE ; V. Caillet ; R. Castel ; D. CASTRA ; G. CHAUVEAU ; T. COLIN ; F. Cros ; A. DELHAXE ; DUBREUIL (B.) LESIGNE (H.) ; M. DURU-BELAT ; et al. ; C. GASQUET ; D. GLASMAN ; B. LAHIRE ; E. MAURIN ; P. Merle ; M. MILLET ; D. MULTINU ; E. NAUZE-FICHET ; T. PICKETTY ; P. POULET-COULIBANDO ; A. Richard |En dépit d'une progression sensible de la proportion de diplômes, le système éducatif français est loin d'avoir fait disparaître l'échec scolaire conduisant chaque année près de 60 000 jeunes à quitter l'école sans atteindre la classe de seconde[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Article
Alors qu'on croit pouvoir importer des formules alliant flexibilité et sécurité de la politique de l'emploi danoise, cette étude précise montre que celle-ci n'est possible que du fait d'un système politique et social dont plusieurs assises nous [...]Article
La Caisse Nationale des Allocations Familiales et avec elle le réseau des caisses d'Allocations familiales ont, depuis longtemps, mené des relations avec les institutions étrangères qui sont leurs homologues, voire directement avec des Etats. Pl[...]Article
Yves Matillon ; Dominique Le Boeuf ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |La notion de compétence est un concept émergent et structurant, de haute importance sociale et managériale. Cette culture commence à émerger dans le monde hospitalier, en particulier au sein des directions des ressources humaines, et est relayée[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
La persistance d'un chômage massif s'accompagne d'un effritement de la condition salariale. L'emploi classique protecteur se désagrège et l'on voit apparaître, en guise de résultat des politiques de traitement social du chômage, une situation in[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
L'allocation universelle consiste en un revenu inconditionnel garanti à chaque citoyen. Cette idée dont l'histoire récente a surtout été européenne présente de nos jours un intérêt accru à deux points de vue. Premièrement parce qu'elle propose u[...]