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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Article
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
Rapport
Présenté le 25 avril 2025 par le Premier ministre, François Bayrou, ce pacte a pour objectif de proposer des solutions face à la problématique d’accès aux soins et de désert médical. Il repose su[...]
Article
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la redistribution opérée par les systèmes socio-fiscaux de douze pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCD[...]
Article
La France est engagée depuis quelques années dans une nouvelle phase de réformes de sa politique en direction des personnes porteuses d'un trouble psychique : déploiement des projets territoriaux de santé en 2016, lancement d'une feuille de rou[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
Article
Marie Daudé ; Nadia Bastide-Sibille, interv. |Le Gouvernement s’est engagé à concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes aux niveaux professionnel, économique et social, en adoptant le 8 mars 2023 un plan d’action interministériel. La santé des femmes et les actions contre les viol[...]
Rapport
Le PNACC prévoit un ensemble d’actions concrètes pour adapter notre territoire, Hexagone et Outre-mer, aux impacts visibles et attendus du changement climatique: canicules, inondations, sécheress[...]
Ouvrage
Tel un virus, les idées reçues circulent largement et rapidement. Nous pouvons tous être contaminés, parfois sans en être conscients. Elles ont l’apparence de l’évidence, mais elles masquent la r[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, dans le cadre de cet article pour la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) produit par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'élaboration de ce Plan est u[...]
Article
Bien que la France, à l’instar des autres pays membres de l’Organisation mondiale de la santé, se soit engagée dans les efforts visant à réduire les inégalités mondiales en matière de ressources humaines en santé, les tensions auxquelles les éta[...]
Rapport
Les discriminations sur le marché du travail constituent une réalité désormais bien documentée, en particulier pour les jeunes. Pour lutter contre celles-ci, le Fonds d’expérimentation pour la je[...]
Ouvrage
Ce livre permet de réviser toutes les épreuves de droit public (note, QRC et entretiens) des concours de la fonction publique, grâce à : -13 fiches sur le droit constitutionnel : la Constitution,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente les problématiques économiques liées aux questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la[...]
Article
La jurisprudence des juridictions administratives apporte une clarification sur le rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des établissements publics d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, en dehors de cette juri[...]
Ouvrage
« Il faut être particulièrement prudent lorsque l’on cherche à assigner les personnes précaires à un statut bien souvent fait de préjugés. Car on n’est pas pauvre seul, on l’est dans une société [...]
