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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Article
La certification des comptes des établissements sanitaires en champ SMR s'impose progressivement à tous les établissements de santé. La présente démarche, inspirée de nos précédents travaux en MCO (cf. 3 précédents articles) et adaptée au SMR, a[...]
Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à la générosité. Celle-ci peut prendre la forme d'une donation ou d'un legs, lesquels doivent être bien distingués et gérés en fonction de la nature de l'établissement qui les reço[...]
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]
Article
Avec environ 433 000 nouveaux cas incidents par an, le cancer demeure la première cause de mortalité en France. Depuis 1990, le nombre de cancers a doublé, notamment en raison du vieillissement de la population, qui s’accélère de façon inéluctab[...]
Article
En 2019, les soins de santé représentent en moyenne 15 % du revenu des ménages, en cumulant leurs restes à charge, les primes d’assurance versées aux complémentaires santé, mais aussi les prélèvements finançant l’assurance maladie obligatoire. C[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Article
L’école d’été de la Chaire UNESCO Ethique, Science et Société a tenu sa troisième édition les 6 et 7 juillet 2023 dans les locaux de la Faculté de médecine de Toulouse sur le thème « Approches éthiques et juridiques de la vérité en science ». C[...]
Article
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
Article
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe, particulièrement dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à un régime mêlant exonération, assujettissement partiel et taux [...]
Rapport
Présenté le 25 avril 2025 par le Premier ministre, François Bayrou, ce pacte a pour objectif de proposer des solutions face à la problématique d’accès aux soins et de désert médical. Il repose su[...]
Article
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la redistribution opérée par les systèmes socio-fiscaux de douze pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCD[...]
Article
L’assassinat du P-DG de UnitedHealthcare, la plus grande compagnie d’assurance santé aux États-Unis, a remis le système de santé américain et ses dysfonctionnements au cœur du débat médiatique. L’article revient sur les évolutions récentes de ce[...]
Article
La France est engagée depuis quelques années dans une nouvelle phase de réformes de sa politique en direction des personnes porteuses d'un trouble psychique : déploiement des projets territoriaux de santé en 2016, lancement d'une feuille de rou[...]
Article
Le système de santé fait l'objet de deux courants antagonistes : l'appel de tous à la sobriété et, à l'inverse, des incitations à recourir aux soins sans modération, en raison notamment d'une interprétation extensive du droit à la protection de [...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
