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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Cet article revient sur la procédure disciplinaire à mettre en œuvre dans le cadre d'une suspension d'un praticien hospitalier.Article
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Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Article
Selon la loi du 4 mars 2002, le droit à l'indemnisation en cas d'accident médical non fautif est ouvert sous trois conditions. L'accident médical doit être directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il faut en de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT R0x9Blqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les études sur le coût social permettent aux pouvoirs publics d'évaluer le poids économique d'un problème social pour [...]Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
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Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
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Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
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Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
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