Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
![]()
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
![]()
Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT I899mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'é[...]![]()
Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 10p. , 2016/03[BDSP. Notice produite par OFDT 88sEoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note revient sur les législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise le[...]![]()
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
![]()
Rapport
Le rapport présente les discriminations ainsi que les stigmatisations, les entraves aux droits et à la santé vécues par les personnes séropositives au VIH et aux hépatites. Il communique les résu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1071
![]()
Article
Parce que, à la différence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction répressive, des faits de nature équivalente (en l'espèce des conflits sociaux, des menac[...]![]()
Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]![]()
Article
La ville de Gardanne, située entre Aix-en-Provence et Marseille, expérimente l'accompagnement global d'une douzaine de familles roms. Assuré grâce à la synergie des services municipaux, de travailleurs sociaux et de bénévoles, les familles sont [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]![]()
Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]![]()
Article
Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai 2015, le Conseil d’État juge légale l'expulsion en urgence absolue d'un étranger en raison de la menace grave pour l'ordre public qu'il présente du fait de sa pathologie mentale. (introd.)![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]