Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Le 4 septembre 2001, le Tribunal de grande instance de Caen a rendu son jugement dans l'affaire qui a opposé la justice pénale à l'évêque de Bayeux, poursuivi pour non-dénonciation d'actes de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse. Forte[...]![]()
Ouvrage
Après des constats relatifs à l'environnement du système éducatif et à des comportements agressifs divers répétés, les possibilités d'action face à la violence en milieu scolaire sont présentées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0067
![]()
Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1085
![]()
Article
Le soin des délinquants sexuels s'impose comme une mesure destinée à diminuer ce type de crimes ou délits. La "Loi Guigou" en définit de nouvelles modalités : suivi socio-judiciaire sur lequel peuvent se greffer des soins spécialisés. Le consent[...]![]()
Rapport
La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1695
![]()
Article
P. Pascal ; F. BOURIOT ; F. BRAYE ; J.J. COLPART ; O. DAMOUR |Des milliers de patients reçoivent chaque année des greffons tissulaires d'origine humaine : os, cornée, peau, valves cardiaques, artères, veines... C'est pourquoi des problèmes d'éthique et de sécurité sanitaire se sont posés et ont stimulé leu[...]![]()
Article
S. YAKOUB ; N. BOURGOIN ; B. BRAHMY ; F. CASSAN ; P. CHOSSEGROS ; Mazetiers CLEMENT ; C. DEMONCHY ; et al. ; S. FELTESSE ; J. FLOCH ; Daniel Gonin ; J.M. GUFFENS ; A. Kensey ; M. MARCUS ; H. MARTINEAU ; S. PORTELLI ; L. Toulemon |Les articles de ce dossier émanent de professionnels sensibilisés de longue date à la problématique carcérale et à la personne détenue. Ils rendent compte de dysfonctionnements inacceptables mais aussi de prises en charge de qualité, tout autant[...]![]()
Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Des quartiers en danger aux quartiers "dangereux" - Patrouilles conviviales à Chicago - Envahissants experts de la tolérance zéro - Omniprésence médiatique. Ces articles rendent compte d'une certaine stratégie qui vise à un[...]![]()
Ouvrage
"Je travaille comme éducateur dans le secteur de la toxicomanie depuis huit ans et j'ai eu la chance de pouvoir vivre ces expériences professionnelles dans divers pays européens. Elles m'ont perm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0263
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPLFNS. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, à travers l'application de l'article 122-1 du Code pénal, manifeste sa complexité et ses app[...]![]()
Ouvrage
Les violences conjugales, subies "à l'abri" dans la sphère familiale, ont pour facteur commun un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d'une relation privilégiée,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0111
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0116
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6Qj6CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente le nouveau dispositif de lutte contre la délinquance sexuelle dont les mineurs sont victimes : le renforcement des mesures préventiv[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b7aUR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Sont abordés : la loi et le savoir du psychiatre pris dans la doxa, les références légales (l'article 64 du Code pénal, la circulaire Chaumié, l'article 122-1) ; [...]