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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
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Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF vgx0xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les démangeaisons symétriques que s'infligent mutuellement les squats et l'Institution représentent un double danger. L'ignorance de l'autre dans laquelle chacun reste[...]Article
Pierre MARTINOT-LAGARDE, introd. ; Guy-Pierre CABANEL ; Jean CACHOT ; Liliane CHENAIN ; Philippe Combessie ; Alain Cugno ; Vincent DELBOS ; Martine HERZOG-EVANS ; Alain JEGO ; O. OBRECHT ; M. PERRET ; Michel SAINT-JEAN |Ce dossier risque plusieurs pistes. N'est-ce pas aux élus de la Nation de définir les règles de vie de ceux qui sont placés à l'écart, en détention, au nom du peuple français ? L'administration pénitentiaire ne peut raisonnablement être l'auteur[...]Article
N. TOLEDO ; Fabian CHERET ; Myriam DE VINCK ; Françoise Digneffe ; et al. ; Pascale FRANCK ; Claire GAVROY ; Jean-Louis Genard ; Marisa GIANCANE ; Cécile KOWAI ; Nathalie KUMPS ; Colette Leclercq ; Laurette Onkelinx ; Bernadette WEYERGANS |Si en Europe, une femme sur cinq a subi des violences conjugales au cours de sa vie, combien ont pu en parler, être entendues et reconnues dans ces difficultés ? Face à ces faits, nous sommes tentés de dire que les victimes de ces violences conv[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 02/2002Le fait que le lien incestueux soit, dans presque tous les cas, considéré en France comme une circonstance aggravante et représente l'élément constitutif de l'infraction seulement pour les attein[...]
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Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
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Mémoire
Raphaël SODINI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 61p. , 2002Dans le cadre du plan triennal de la MILDT 1999-2001, il a été décidBe de procéder à une diversification des alternatives aux poursuites des toxicomanes afin d'adapter chacune de ces alternatives[...]
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Article
Comment avancer dans le débat sur la délinquance des mineurs ? Par exemple, en comparant les dispositifs québécois et français. De l'autre côté de l'Atlantique, priorité est donnée, à la responsabilité du jeune dans la communauté. La France tent[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 37p. , 01/2002La relance du débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis en France fournit l'occasion d'examiner les règles en vigueur dans quelques pays européens représentatifs de traditions ju[...]
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Ouvrage
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publie cette quatrième édition de son rapport, trois ans après l'adoption du plan du gouvernement. L'état des lieux dressé ici permet de mi[...]
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Article
L. PLOTON ; J. GAUCHER ; L. Israël ; C. JOUBERT ; A. QUINQUANDON ; G. RIBES ; J.M. TALPIN |[BDSP. Notice produite par FNG 4EDnR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. La délinquance des personnes âgées pose un problème majeur de société en termes de responsabilité et de sanction pénale. Les représentations sociales du vieillard alimen[...]Ouvrage
Dix ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le bruit, le dispositif législatif et réglementaire, s'il est solide, reste extraordinairement dense et complexe : nombre de situatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0108
Ouvrage
Les SDF sont depuis une vingtaine d'années ciblés par des dispositifs de plus en plus spécialisés. Jusqu'où est-il légitime et efficace de spécifier les SDF et de différencier les réponses à leur[...]Article
Ils sont jeunes, parfois très jeunes, en tout cas ils n'ont pas 18 ans et ils vendent leur corps au coin d'une rue à des adultes qui eux sont d'âge tout à fais respectable, du moins ont-ils le plus souvent fêté leur majorité depuis des lustres. [...]