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Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ER0x2HCn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Recherche sociale vient compléter la série consacrée au logement des personnes défavorisées, entamée en 1999. Il tend à confirmer que, loin d'avoir perdu e[...]Mémoire
Sabrina PALAMA , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2005L'exclusion du logement est une des formes les plus brutales de l'exclusion. Même si les textes législatifs consacrent le Droit au logement en France, ils ne parviennent pas encore à prévenir les[...]Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts mu[...]
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR ixcZcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesure[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
Pour Gérard Fellous, dans le premier article de ce dossier, les manifestations de racisme, sous toutes leurs formes, ont considérablement augmenté depuis les années 2000. La gravité des violences s'est accrue, avec des blessés et des destruction[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS XNoR0xsZ. Diffusion soumise à autorisation]. En vertu de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945, les étrangers atteints d'une pathologie grave, nécessitant un traitement auquel ils ne peuvent pas avoir accès[...]Article
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les li[...]Article
Réintégrer des stocks de Cyclamed dans les rayons de l'officine peut coûter très cher à leurs auteurs. De récents procès le confirment. Mais c'est la profession tout entière qui pourrait être éclaboussée par les agissements de quelques-uns. De q[...]Article
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]Article
S. RATTE ; C. BASS ; E. Béguinot ; C. DE BERARD ; H. DUFOUR ; A. MOLLA ; R. OSMANI ; Cabinet Scp Molla. Marseille. FRA ; Comité National Contre le Tabagisme. (C.N.C.T.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS nb1R0xK4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ample[...]Article
La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]