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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
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Mémoire
Adeline LEBERCHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Pendant longtemps le législateur ne donne pas de définition du toxicomane. Pourtant les consommations de substances illicites vont se diversifier et le nombre de consommateurs va sensiblement aug[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0013
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Article
Aujourd'hui, la crise du logement est générale et n'épargne pas les classes moyennes ni les personnes en CDI. De l'hébergement d'urgence au logement de droit commun, l'ensemble du dispositif est bloqué sous l'effet conjoint de la pénurie de loge[...]![]()
Article
La condamnation en 2004 d'une personne séropositive ayant contaminé ses partenaires a provoqué l'inquiétude des acteurs de la lutte contre le sida. Pourquoi un tel malaise ? Quelles sont les questions juridiques morales et politiques impliquées [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC eSR0xJ2u. Diffusion soumise à autorisation]. La diffusion des "feuilles d'événements indésirables" dans les établissements hospitaliers facilite la dénonciation, pour l'infirmière, de tout incident, indépendant[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]![]()
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Eviction des occupants de squats, rafles matinales de sans-papiers, charters communautaires affrétés par plusieurs pays de l'Union européenne pour renvoyer des immigrés illégaux. L'article se saisit de l'évènement pour rendre compte de la problé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Z8R0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit dit "de la responsabilité médicale" connaît une évolution considérable depuis quelques années et si, classiquement, on étudie généralement la responsabilité[...]![]()
Article
C. Manaouil ; et al. ; M. GRASER ; A. Verrier |La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail (CT) et dans le code pénal (CP), la notion de harcèlement moral. Cet apport législatif témoigne de l'évolution des mentalités vers une meilleure prise en comp[...]![]()
Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions visant à lutter contre la crise du logement en France. Conformément au plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, d[...]![]()
Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xkG5r. Diffusion soumise à autorisation]. Vers la fin du XIXe siècle, les états américains se dotaient de conseils de médecins chargés de l'attribution des autorisations d'exercice, ainsi que de la régulat[...]![]()
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
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Rapport
Second volet de l'étude sur la protection de l'enfance sur l'internet, ce rapport, remis à Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a pour objectif de "contr[...]![]()
Article
Ce numéro de Recherche sociale vient compléter la série consacrée au logement des personnes défavorisées, entamée en 1999. Il tend à confirmer que, loin d'avoir perdu en acuité, les problématiques liées au logement semblent bien au contraire avo[...]