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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
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Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.![]()
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En France, ce sont les mineurs étrangers que les institutions se renvoient comme des "paquets de pointes", selon l'expression de Jaques Trémintin qui est allé faire un reportage au château de Vaux de la Fondation d'Auteuil, rare institution à pr[...]![]()
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La législation des accidents de travail est basée sur l'idée que le risque est consubstantiel au travail, qu'il n'y a pas de sens à vouloir l'interdire, mais qu'il convient plutôt de le gérer de façon optimale, en particulier par un système d'in[...]![]()
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Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]![]()
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Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]![]()
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L'accès aux soins des Tsiganes, qu'ils soient gens du voyage français ou Roms roumains, reste complexe. Les conditions de vie difficiles, les expulsions, les emplacements des terrains mais aussi les représentations culturelles de la maladie comp[...]![]()
Article
Didier Lapeyronnie ; Stéphane Beaud ; Renaud Epstein ; Luc Ferry ; Thomas KIRSZBAUM ; Michel Kokoreff ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Mucchielli ; Serge RIVAYRAND |Sommaire du dossier : Les émeutes urbaines en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis - Comprendre le sens des émeutes de l'automne 2005 - L'insertion professionnelle en question - Après les émeutes, comment débattre de la politique de la v[...]![]()
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Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]![]()
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Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut d[...]![]()
Article
La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 2005, après un parcours difficile qui aura vu s'affronter les deux chambres. D'origine parlementaire, ce texte fait suite à un rap[...]![]()
Mémoire
Martine VALADIE-JEANNEL , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 27p. , 2006Si l'alcoolisme chronique est pris en charge en tant que pathologie, l'alcoolisation régulière reste silencieuse, comme un tabou dans un contexte national très attaché à son patrimoine viticole e[...]
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Ouvrage
Depuis l'antiquité et à travers le monde, les manières de boire des êtres humains ont toujours été d'une grande diversité. Les problèmes d'alcool et l'alcoolisme qui touchent certains d'entre eux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0253
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Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]![]()
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La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
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