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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Article
Prévenir la maltraitance en développant une culture de la bientraitance et améliorer la réactivité face à ces actes. Tels sont les maîtres mots de la politique, relancée en mars 2007, de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handic[...]Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
L'article revient sur une fraude importante à Marseille où un pharmacien a détourné une grosse somme d'argent. Le syndicat des pharmaciens des Bouches du Rhône s'est réunit avec le conseil national de l'ordre des pharmaciens pour proposer des so[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article
La rentrée parlementaire française de cet automne sera indéniablement marquée par les débats autour du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2008. Un PLFSS dont le cadre a déjà été esquissé lors de la présentation du plan [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4qNWR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les condamnations pénales laissent une trace officielle, qui est matérialisée par le casier judiciaire. Seules les condamnations pénales sont concernées et le régime[...]Article
Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS W0lpiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur évoque six mesures pour améliorer la condition pénitentiaire : un contrôle extérieur des prisons, lutte contre l'oisiveté en prison, exercice de la citoyenneté[...]Article
Ce dossier se compose de deux parties. Vous pourrez lire ici la première, la deuxième partie sera insérée dans le prochain numéro de la revue. La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février [...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Article
Aujourd'hui tout se copie. Les médicaments, qui ne font pas figure d'exception, ont ainsi rejoint les produits de luxe et ceux de la vie quotidienne sur les bancs de la contrefaçon. Ils font l'objet de toutes les attentions de la part des trafiq[...]Article
Avec 1000 décès par an, la Péninsule détient un triste record. Pour inverser la tendance, le gouvernement met en oeuvre pour la période 2007-2011 une batterie de mesures radicales : sanctions pénales, contrôles renforcés, sous-traitance limitée.[...]