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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
La loi sur la rétention de sûreté prévoit une détention sans fin pour les personnes condamnées à plus de quinze ans et jugées toujours dangereuses par les experts psychiatriques une fois leur peine purgée. Ces personnes devront par ailleurs, avo[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
Le chiffre gonfle d'année en année : 25 000 placements dans les centres de rétention en 2002, près de 33 000 en 2006. La politique d'éloignement des étrangers prend une ampleur inégalée. Pour quel résultat et surtout à quel prix pour les premier[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Mémoire
Les pharmaciens inspecteurs de Santé Publique (PHISP) habilités et assermentés disposent de pouvoirs judiciaires spécifiques pour faire respecter la réglementation relative à l'exercice de la pha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0006
Article
Laurent Mucchielli ; Sophie DEBAIL ; Bertrand FOLLIN ; Philippe HOUILLON ; Jean-Paul JEAN ; Pierre-V. Tournier |Sommaire du dossier : - Dix ans d'évolution des délinquances en France - Enquêtes sur la récidive - Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquance - La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Pour le[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IxZR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a quarante ans, le Parlement votait la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Pourquoi l'État avait-il jusque-là cherché à l'empêcher, et comment e[...]Article
La prise en charge des exclus et plus particulièrement des sans abris ou SDF a-t-elle évolué au cours des siècles ? Sommes nous passés d'une politique répressive à une politique d'assistance ? A ces questions, ce dossier répond par la négative.[...]