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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Ouvrage
Anne Tursz propose un état des lieux approfondi du phénomène de la maltraitance infantile et de ces causes. Ce phénomène reste, malgré quelques affaires médiatiques, un problème de santé publique[...]
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Du serment d'Hippocrate aux réalités du terrain, les politiques de sécurité et de contrôle des flux migratoires en France et en Europe posent la question de la place et de la représentation du so[...]
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Lorsqu'elles sont déboutées, les personnes ayant demandé l'asile ont l'obligation de quitter les CADA. Les éléments recueillis dans le Haut-Rhin montrent qu'à la fois peu acceptent la proposition[...]
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Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.![]()
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Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]![]()
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Les maux du système d'hébergement des personnes sans abri ou mal logées sont sévères : saturation, absence de fluidité, inadaptation. C'est sur ce constat largement partagé qu'est conduit le chantier national prioritaire pour l'hébergement des p[...]![]()
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En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]![]()
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Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.![]()
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L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]![]()
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Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une légis[...]![]()
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Les CEF relèvent d'un choix de société et leur création en 2002 qui s'accompagne en 2008 d'un renforcement expérimental de la prise en charge des jeunes en santé mentale a initié ce travail. En e[...]
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La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]![]()
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Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]![]()
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Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]