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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
Documents disponibles dans cette catégorie (455)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9oFCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 29 juin 2010, la Cour de cassation a jugé une affaire d'une particulière gravité dans la pratique de la procréation médicalement assistée, en prenant appui sur le[...]![]()
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Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]![]()
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R. Moulias ; L. BARRET ; H. Beck ; M. BLITTE ; A. BOIFFIN ; C. COULANGE ; M.H. DUMONT ; R. Gonthier ; P. GUILLAUMAT ; J.J. HOUDAYER ; L. HUGONOT-DIENER ; M. MYSLINSKI ; E. POREL ; M.P. STEKA ; M. VERON |[BDSP. Notice produite par FNG IR0x9q9r. Diffusion soumise à autorisation]. Nous donnons dans ce numéro les textes du dernier colloque auquel ait participé le Professeur Hugonot. Le thème a porté sur "De la vulnérabilité à la maltraitance". Les [...]![]()
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Deux affaires (n° 316625 et 301640) concernant des mesures d'éloignement du territoire ont été jugées le 7 avril 2010 par le Conseil d'Etat. Dans ces deux affaires, les intéressés fondaient leur contestation des mesures d'éloignement sur leur ét[...]![]()
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Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.![]()
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L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]![]()
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Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]![]()
Article
La plupart des adolescents vont plutôt bien, il faut tout de même le dire ; leur principal " travail " consiste alors à " s'assumer ", à s'installer, à trouver leur place dans le monde en le refaçonnant à leur manière. L'adolescent serait plus u[...]![]()
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La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsR0xI9j. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de né[...]![]()
Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]![]()
Mémoire
En France, on estime à 100.000 les sans abri, à 900.000 les sans domicile personnel, et les mal logés à 3,5 millions bien que le droit au logement y soit inscrit constitutionnellement depuis 1946[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0017
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Mémoire
Le dispositif sanitaire de prise en charge des personnes toxicomanes revêt une dimension médicale, psychologique et sociale. Il s'organise autour des volets hospitaliers, médico-sociaux et la vil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ10/0001
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Ouvrage
Sans nier la réalité des phénomènes de décomposition sociale, politique et culturelle en oeuvre dans des zones urbaines périphériques en voie de ghettoïsation sociale et ethnique, ce livre rompt [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0135
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0140
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Article
Trois chapitres au sommaire de ce dossier :1) Politiques urbaines et du logement : - La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l'épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal - Effets sociaux et spatia[...]