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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreu[...]
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Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la [...]
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
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Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
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Vieillir en ville est loin d’être simple. La précarité des personnes vieillissantes, souvent dépendantes de revenus fixes ou mal indexés, s’accroît. La crise du logement et la hausse du coût de l[...]
