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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire
Sanction judiciaire
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Répression |
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Ce dossier juridique fait le point sur la justice pénale des mineurs. 80 ans après la publication de l'ordonnance du 2 février 1945, son texte fondateur, la protection judiciaire de la jeunesse oscille toujours entre protection, éducation et san[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreu[...]
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Cette 30e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de notre Fondation intervient à un moment où la France voit la crise du logement s’approfondir. En 2024, la production de log[...]
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Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise. Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément le[...]
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Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règl[...]
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Ce rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs est rédigé après l'audition de plus de 170 personnes et l'organisation d'une consultation publique ci[...]
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Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide dé[...]
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Plus de six ans après l'apparition du mouvement Me too à Hollywood et après avoir impacté les sphères politique, sportive, journalistique, (...) le tristement célèbre hashtag #MeToo est désormais accolé à l'hôpital. Cela questionne particulièrem[...]
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Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
Ouvrage
Alors que des fraudes scientifiques défraient la chronique et que la place des sciences dans la décision publique est plus que jamais visible, cet ouvrage expose les exigences qui constituent la [...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
