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Organisme gouvernemental
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Le 22 décembre 2004, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe Douste-Blazy, et le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bernard, ont officiellement installé la Haute Autorité de santé, pierre centrale de l'éd[...]![]()
Article
La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 institue une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Autorité administrative indépendante, elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes o[...]![]()
Ouvrage
Le système de santé fait parfois figure d'inextricable labyrinthe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement en tout genre se sont multip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0398
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cEkR0xSe. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'objectif est de décrire les principaux organismes intervenant dans le champ santé et environnement afin de permettre à chacun de repérer qui fait quo[...]![]()
Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]![]()
Article
Chantal Ravaudet ; Marc Bourquin ; Jean-Pierre Hardy ; Anne HYCULE ; Yvette SCHWEITZER ; Hélène TOUSSAINT |Ce numéro spécial évoque les réformes adoptées ou en cours relatives à la prise à charge des personnes âgées et avance des propositions et des pistes de réflexion pour l'amélioration de cette prise en charge. Les thèmes suivants sont traités : m[...]![]()
Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]![]()
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les principales institutions qui, au niveau national et régional, interviennent dans la mise en oeuvre de la politique de santé et de décrire leur organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1819
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Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]![]()
Article
Le 24 mars 2003, Jacques Chirac, a présenté le plan de lutte contre le cancer dont l'objectif premier est de réduire de 20% la mortalité en cinq ans. Parmi les grandes mesures, on trouve la prévention contre le tabac et l'alcool, l'instauration [...]![]()
Article
La loi n°99-223 du 23 mars 1999, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, a créé le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD), doté du statut "d'autorité administrative indépendante" qui "[...]![]()
Article
Une instance nationale d'évaluation de la politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux a été installée en mars 2001, sous la houlette du Conseil National de l'évaluation des politiques publiques. Jean-François Cuby, Prési[...]![]()
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
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Ouvrage
Sylvain GOUILLIARD , 246p.À l'heure où la gestion des déchets ménagers représente une réelle problématique pour tous les acteurs de ce secteur, cet ouvrage propose d'établir un état des lieux de la situation, près de 10 a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3236
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