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BDSP5 Thésaurus > Droit > Organisation conseil comité [NI] > Règlement intérieur
Règlement intérieur |
Documents disponibles dans cette catégorie (110)

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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LD00/0004
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Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]![]()
Mémoire
Nathalie Rousseau , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 76p. , 2021Manager le changement des organisations de travail en ESMS publics est un exercice complexe pour le D3S. Il dispose à ce titre d’un ensemble d’outils managériaux dont le règlement intérieur qui e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0016
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Article
Dans le Pas-de-Calais (62), un principe est clairement affiché au sein d’une clinique psychiatrique créée en 2005 : l’établissement n’est pas un lieu adapté à la sexualité. Ce postulat repose sur la fragilité des patients et sur les pathologies [...]![]()
Ouvrage
La liberté de connaître une vie intime, amoureuse, sexuelle participe, pour chacun d'entre nous, de la construction de soi et de l'édification de relations interpersonnelles. Ces expériences ne s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0018
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0018
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Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précéden[...]![]()
Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]![]()
Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]![]()
Ouvrage
Le travail avec le public nouveau que constituent les personnes âgées et très âgées, les écarts entre l'utilisation de concepts par les professionnels et leur perception par ces personnes âgées, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0998
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Article
Deux élèves infirmières auxquelles a été reproché le port du foulard ont saisies le Conseil d’Etat. Celui-ci s’est prononcé par une décision du 28 juillet 2017 en apportant des précisions d’importance quant à la portée de la soumission des élève[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoCACk. Diffusion soumise à autorisation]. En institut de formation en soins infirmiers, les formateurs accompagnent les étudiants avec lesquels ils établissent une relation pédagogique, en restant garant du [...]![]()
Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) reçoivent parfois des demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande? Quels sont les [...]![]()
Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]![]()
Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]![]()
Article
Au 1er juillet 2016, 129 conventions constitutives de groupement hospitalier de territoire (GHT) ont été adressées aux agences régionales de santé. Pour atteindre cet objectif, il a fallu "tordre" les textes, reporter la résolution de nombreux p[...]