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Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été finalement promulguée par le Président de la République. La période est marquée par une succession de lois et d'ordonnances, c[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]Article
La modernisation du recrutement de l'élite administrative lancée sous le quinquennat rappelle la nécessité d'assurer la promotion des diversités dans leur ensemble : du genre, sociale, des origines, mais aussi des parcours professionnels. Elle n[...]Article
La transformation du mode de paiement fondé à titre principal aujourd'hui sur la consultation ou l'acte produit, en une rémunération au parcours ou à l'épisode de soins vient en fait traduire un double mouvement, en contribuant en premier lieu à[...]Article
L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Dans l’histoire de notre pays, c’est la figure de l’État qui avait, jusqu’à récemment, le mieux symbolisé l’intervention publique. Pour la gauche comme la droite, accéder aux responsabilités, c’était acquérir une culture de gouvernement, diriger[...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Mars 1960, la France innove avec le concept du secteur. 60 ans plus tard, la psychiatrie est "au bord de l'implosion". Quant à la réforme du financement, elle a été de nouveau reportée (à 2022). Pour autant, il n'y a pas de déni sur la gravité d[...]