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La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Voilà sept mois que la mobilisation aux urgences a commencé. La France compte près de 270 services en grève et une grande manifestation est prévue le 14 novembre. Quelles conclusions le gouvernement en tire-t-il ? Aucune. Ou plutôt : « continuon[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) a été introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées. L’activité a augmenté dans les établissements concernés par la réforme ; néan[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. En modifia[...]Article
Emmanuelle Prot ; Jean-Yves Copin, interv. |Gestion des carrières, suppression de la notation, dialogue social, recrutement des contractuels, télétravail, égalité femme/homme, GHT… Emmanuelle Prot, directrice des ressources humaines et de la politique sociale du centre hospitalier de Carc[...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Depuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan «Ma santé 2022» se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait neuf chantiers et un projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identifié[...]Article
Dans cette interview, Thomas Piketty donne quelques pistes pistes qui, selon lui, seraient à même de réduire les inégalités : donner plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises, revenir à une fiscalité très progressive, à taux élevés, et p[...]Article
D'ici à février 2020, le gouvernement réformera les modes d’accueil de la Petite enfance par ordonnances. Son objectif affiché : simplifier leurs normes, garantir un accompagnement de qualité et favoriser le développement de l'offre. Si les prof[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Sur le papier, promouvoir un régime unifié peut paraître plus équitable et plus simple à comprendre. Pourtant, avec des avantages qui ont pu être négociés de longue date, des inégalités qui sont le reflet des différentes carrières, il semble que[...]Article
La fonction publique hospitalière est une fonction publique de carrière. Autrement dit, un agent a la possibilité de débuter sa carrière dans un corps relevant de la catégorie C et de la terminer dans un corps relevant de la catégorie A. Pour ce[...]Article
Jean-Yves Copin, coor. |La gestion des ressources humaines hospitalières connaît de nombreuses transformations en terme de réglementation, de management, d'attractivité du personnel... Ce dossier met en lumière tout d'abord les changements apportés par la loi n°2019-82[...]Article
La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Rapport
Suite à une mission nationale confiée en juin 2019 au député Thomas Mesnier et au professeur Pierre Carli, président du conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), le ministère des solidar[...]Article
En dépit de quelques mesures symboliques fortes – sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pêche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur. (R.A.)Article
La nouvelle réforme du système de santé poursuit l’intégration territoriale des hôpitaux au sein des groupements hospitaliers de territoire et met en cohérence, avec le projet médical partagé, la gestion des ressources humaines médicales et la g[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
En l'absence de politique publique dans le secteur du handicap, les associations ont été les premières à l'origine de la création d'offres de service apportant des réponses aux personnes concernées et à leurs familles. En témoigne la première gr[...]Article
Les dernières règles applicables en matière de prise en charge financière des transports de patients
L'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 met à la charge des établissements de santé une partie des frais de transport des patients qui jusqu'alors étaient payés directement par l'as[...]Article
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du [...]Article
Le financement de la protection sociale française reposait initialement sur des cotisations sociales, conformément au modèle bismarckien, conditionnant l'accès aux couvertures à une contribution préalable. Il a largement évolué, compte tenu des [...]Article
D’un côté, la loi Buzyn doit apporter des changements en créant un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers (PH) et un contrat unique. Les médecins hospitaliers pourront aussi partager leur temps de travail entre l’hôpital et le secteur l[...]Article
C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
Stéphanie Rist ; et al. |Le dossier présente les comptes-rendus de la journée thématique de la Fédération de l'hospitalisation privée organisée le 25 juin 2019 à Paris avec de nombreux invités.Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022: la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins su[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
L'Association, MAIS (Mouvement pour l’Accompagnement et l’Insertion Sociale) s’inquiète de ce qui se profile dans les secteurs du social et du médico-social. La lecture d’articles parus dans les périodiques spécialisés, et plus particulièrement [...]Article
Les travaux du Groupe de Travail National SERAPHIN-PH, engagés en 2015 sur la base des conclusions du Rapport Vachey-Jeannet, constituent aujourd'hui, dans la conscience collective des acteurs du champ concerné, et avec la démarche "Réponse Acco[...]Article
De nombreuses restructurations, sanitaires, médico-sociales et sociales ordonnent aujourd'hui le paysage de la santé publique. La prévention, l'éducation thérapeutique, les Centres experts et le développement de la télémédecine remodèlent l'orga[...]Article
SERAFIN-PH est l'aboutissement d'une longue chaîne de transformations qui impactent le secteur social et médico-social depuis quelques décennies, en vertu de toute une série de lois qui en façonnent le cadre. Entretien avec l'auteur, formateur d[...]Article
La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
Comme l'exprime l'acronyme SERAPHIN, il devenait impératif de réformer les modalités de financement de l'action médico-sociale, de les extraire d'un système d'économie paternaliste aussi obsolète que dispendieux (fustigé par la rapporteuse de l'[...]Article
Les enjeux de la perte d'autonomie, de la prise en charge du handicap, ne permettent plus de perpétuer les cloisonnements historiques et injustes avec le secteur du domicile. De plus, la réussite de SERAPHI-PH est conditionnée par un paramètre q[...]Article
Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAFIN-PH, bien qu'il ne soit pas encore mis en place, a donnée lieu à des débats, en raison notamment du fait qu'il ne laisse pas d'inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]Article
L'initiative SERAPHIN-PH s'inspire directement -quoique ses concepteurs et ses acteurs s'en défendent actuellement- de la grande réforme de la tarification hospitalière, menée en 2009 et inscrite au sein de la loi du 21 juillet 2009, dite loi Hô[...]Article
SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]Article
Les propos des auteurs partent de la réflexion de départ lors de l'animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle dans un Foyer de vie. Le débat les a entraînés, outre les échanges sur les enjeux de maîtrise, de pouvoir, et les e[...]Article
Les trois scénarii élaborés par le groupe projet SERAPHIN-PH propose des modèles tarifaires décomposés selon trois modèles de financements différents. - La solvabilisation des personnes ; - La solvabilisation de l'offre ; - Une solvabilisation m[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]