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Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « servi[...]![]()
Article
Si la démarche CNR Santé peut apparaître comme une opportunité afin de créer une nouvelle manière de concerter et d'agir, elle nécessite, pour sa mise en oeuvre, de la méthode, de la mise en cohérence et des ressources. Mais la participation pou[...]![]()
Article
Concrétisant un engagement fort de la stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022", la réforme des hôpitaux de proximité se déploie depuis 2021 et s’inscrit dans des objectifs de coopération territoriale et de proximité : fai[...]![]()
Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]![]()
Article
En plein mois d'août, le journal Le Monde a publié un long article de Véronique Chocron, journaliste, qui a recueilli les points de vue de six ex-ministres de la santé, sur les réformes qui auraient dû être faites ou au contraire pondérées, afin[...]![]()
Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]![]()
Rapport
This analysis of the Kyrgyz health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performance. A mandatory hea[...]![]()
Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]![]()
Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]![]()
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Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand sau[...]![]()
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La promulgation, en avril 2022, d'une loi réformant le National Health Service (NHS), le système de santé britannique, après seulement quelques mois de débats parlementaires pendant la pandémie de la Covid-19, a pour but à la fois de mettre fin [...]![]()
Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]![]()
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Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]![]()
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Au sommaire de ce numéro juridique et social : Introduction - Chapitre 1 : Définition - repères juridiques et sociologiques ; chapitre 2 : Cadre territorial et partenarial - missions des différents acteurs et services ; chapitre 3 : Identifier l[...]![]()
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Guillaume Marion ; Noémie Gilliotte, interv. |Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que[...]![]()
Article
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans[...]![]()
Article
Le conseil de la vie sociale vient d’être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s’appli[...]![]()
Rapport
Oral diseases are increasingly recognized as one of the most prevalent conditions in Europe, affecting nearly half of the European population. Despite their high prevalence, statutory coverage of[...]![]()
Article
La version statistique de la CIM-11 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce dossier décrit le processus de révision de la CIM-11 entrepris par l'OMS dans l'élaboration d'une version pour spécialistes de la santé mentale due pour publicatio[...]![]()
Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]![]()
Article
Loin d'une gestion collective, caractéristique de la définition statutaire des carrières comme succession d'échelons et de grades au sein d'un corps de fonctionnaires, ce qui se dessine est bien l'ouverture au sommet de l'Etat, d'un marché de l'[...]![]()
Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)![]()
Article
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le président Emmanuel Macron, la revue Esprit a souhaité interroger les directeurs de trois grands instituts nationaux sur les recompositions de l'action publique en ce début [...]![]()
Article
En vingt ans, aucune réforme d’ampleur n’a abouti pour répondre aux besoins des personnes âgées, pourtant toujours plus nombreuses et plus isolées. Le nouveau quinquennat changera-t-il la donne ?![]()
Rapport
This analysis provides a review of developments in financing, governance, organisation and delivery, health reforms and performance of the health systems in the United Kingdom. The United Kingdom[...]