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C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
Stéphanie Rist ; et al. |Le dossier présente les comptes-rendus de la journée thématique de la Fédération de l'hospitalisation privée organisée le 25 juin 2019 à Paris avec de nombreux invités.Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022: la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins su[...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
L'Association, MAIS (Mouvement pour l’Accompagnement et l’Insertion Sociale) s’inquiète de ce qui se profile dans les secteurs du social et du médico-social. La lecture d’articles parus dans les périodiques spécialisés, et plus particulièrement [...]Article
Les travaux du Groupe de Travail National SERAPHIN-PH, engagés en 2015 sur la base des conclusions du Rapport Vachey-Jeannet, constituent aujourd'hui, dans la conscience collective des acteurs du champ concerné, et avec la démarche "Réponse Acco[...]Article
De nombreuses restructurations, sanitaires, médico-sociales et sociales ordonnent aujourd'hui le paysage de la santé publique. La prévention, l'éducation thérapeutique, les Centres experts et le développement de la télémédecine remodèlent l'orga[...]Article
SERAFIN-PH est l'aboutissement d'une longue chaîne de transformations qui impactent le secteur social et médico-social depuis quelques décennies, en vertu de toute une série de lois qui en façonnent le cadre. Entretien avec l'auteur, formateur d[...]Article
La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]Article
Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
Comme l'exprime l'acronyme SERAPHIN, il devenait impératif de réformer les modalités de financement de l'action médico-sociale, de les extraire d'un système d'économie paternaliste aussi obsolète que dispendieux (fustigé par la rapporteuse de l'[...]Article
Les enjeux de la perte d'autonomie, de la prise en charge du handicap, ne permettent plus de perpétuer les cloisonnements historiques et injustes avec le secteur du domicile. De plus, la réussite de SERAPHI-PH est conditionnée par un paramètre q[...]Article
Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAFIN-PH, bien qu'il ne soit pas encore mis en place, a donnée lieu à des débats, en raison notamment du fait qu'il ne laisse pas d'inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]Article
L'initiative SERAPHIN-PH s'inspire directement -quoique ses concepteurs et ses acteurs s'en défendent actuellement- de la grande réforme de la tarification hospitalière, menée en 2009 et inscrite au sein de la loi du 21 juillet 2009, dite loi Hô[...]Article
SERAPHIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s'annonce comme devant être une longue série avec de nombreuses saisons qui fera colloquer et pétitionner pour le plus[...]Article
Les propos des auteurs partent de la réflexion de départ lors de l'animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle dans un Foyer de vie. Le débat les a entraînés, outre les échanges sur les enjeux de maîtrise, de pouvoir, et les e[...]Article
Les trois scénarii élaborés par le groupe projet SERAPHIN-PH propose des modèles tarifaires décomposés selon trois modèles de financements différents. - La solvabilisation des personnes ; - La solvabilisation de l'offre ; - Une solvabilisation m[...]Article
Ce projet de financement à l'acte des ESMS fait partie intégrante des projets de déstructuration de la protection sociale dans notre société, projets qui se mettent en place progressivement, comme un puzzle aux finalités libérales bien établies.Article
Avec 25% des lits hospitaliers, le secteur hospitalier français des soins hospitaliers post-aigus et subaigus, nommé «soins de suite et de réadaptation» (SSR), figure parmi les plus hétérogènes du monde. Il remplit trois missions complémentaires[...]