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A n'en pas douter, la réforme du financement des activités de psychiatrie sera considérée rétrospectivement comme un « pas à pas », où les pouvoirs publics ne cessent de lever les ambiguïtés toujours renouvelées liées à la complexité du disposit[...]Article
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]Article
En 2022, un peu moins d'un million de patients ont été pris en charge en soins médicaux et de réadaptation en France dont deux tiers pris en charge en hospitalisation complète et un tiers en ambulatoire, représentant environ un million trois cen[...]Article
Le 31 janvier 2024, le Premier ministre confirma, dans son discours de politique générale, la perspective d'une prochaine réforme réglementaire de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Cet article en propose un éclairage du point de vue de la gestion ho[...]Article
S’appuyant sur les données issues de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et sur le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette étude analyse l’évolution du nombre de lits en soins critiques e[...]Article
Nicolas Revel ; Bruno Botella, interv. ; Pierre Laberrondo, interv. |Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) revient sur le plan d’action qu’il a mis en place au sein de l’établissement fin 2022 et qui a permis, selon lui, d’“inverser la spirale” des départs et des fermetures de l[...]Article
Si le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer l[...]Article
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins[...]Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie. Comment mener ses opérations ?Article
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Article
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur sanitaire et[...]Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2024/02Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]Article
La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l[...]Article
Souhaitée de longue date par la communauté hospitalière, la réforme du régime des autorisations, annoncée dès 2018, va se concrétiser dans l’ensemble du territoire dès ce début 2024. Un enjeu majeur pour les établissements de santé qui doivent a[...]Rapport
Instauré par la loi du 26 avril 20211, le SAS doit permettre à chacun d’accéder, via un simple appel, à des soins urgents nécessitant une prise en charge rapide et à des soins non programmés néce[...]Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]Article
Les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé le 17 mars 2022 à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherch[...]Article
Depuis la fin des années 1980, la nécessité d’une médecine développant une approche globale de la personne a été affirmée. Les articles réunis dans ce dossier visent à apporter un éclairage pluridisciplinaire sur les mutations de la médecine de [...]Article
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de la vie sociale n’en finit pas d’interpeller. Certains représentants du secteur pointent toujours ses insuffisances et ses zones d’ombre, que les[...]Article
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second, avec des objectifs de sorties vers le milieu ordinaire[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]