Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6515)
Article
Pascal Galvez ; Jacques Trémintin, interv. |Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) traversent depuis quelques années des réformes profondes et revoient leurs procédures. Exemple avec la MDPH de la Savoie à travers un entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du ser[...]Article
Le regroupement de centres hospitaliers publics en groupement hospitalier de territoire (GHT) va accélérer la mutation des missions des cadres hospitaliers. Quel va être son impact sur les missions du cadre de santé? Comment celui-ci peut-il s’i[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)Article
L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interro[...]Article
Le Premier ministre a récemment déclaré dans le cadre de la visite d’un hôpital : « (…) Je voudrais évoquer avec vous, non pas une énième réforme de l’hôpital, mais la transformation de l’ensemble de notre système de santé, […] que je souhaite g[...]Article
Créé en 2016, le nouveau diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) a permis, d'une part, de fusionner le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP), et d'autre par[...]Ouvrage
Depuis les années 1960, l'hôpital est devenu le lieu de l'accouchement. Disparues les terreurs d'antan et les souffrances d'un autre âge : la péridurale y est aujourd'hui reine pour supprimer les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0176
Article
Alors que les dommages sanitaires et sociaux de consommation d’alcool dans notre pays sont parfaitement établis et considérables, aucune politique cohérente et efficace ne peut être mise en œuvre. En effet, les groupes d’intérêts liés au secteur[...]Rapport
Dans le cadre du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins présenté le 13 octobre 2017 la ministre des Solidarités et de la Santé a missionné Thomas Mesnier, député de la Charent[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9lR0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. L'examen de la place accordée à la question des conditions de travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 conduit à mettre en évidence le fait que si, elle appar[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Rapport
L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation «aux fins de rendre le tiers payant généralisable ». Ce rapport ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0144
Rapport
A la suite de l’ouverture par le gouvernement de la concertation préalable à la définition de la stratégie de transformation de notre système de santé, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assuranc[...]Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
Article
Si le mouvement perpétuel est une chimère, la réforme perpétuelle paraît inscrite dans les gènes de notre organisation sanitaire. L'héliotropisme ou la métropolisation du corps médical étaient constatés dès le XIXe siècle. Le Graal d’une tarific[...]Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Ouvrage
L'OFCE propose un bilan annuel de l'économie européenne. L'édition 2018 présente l'histoire de l'intégration européenne, y compris les négociations du Brexit, ainsi que l'analyse de la conjonctur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0343
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 272p. , 2018/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xCDjs. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Austrian health system reviews recent developments in organization and governance, health financ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nF88BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This health system review on Bulgaria contains a special focus on the developments and health system reforms since 20[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qsnD8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Estonian health system reviews recent developments in organization and governance, health financ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES ACER0xqB. Diffusion soumise à autorisation]. The underlying principles and goals of the Spanish national health system continue to focus on universality, free acc[...]Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Article
La capitation longtemps été considérée, par les experts et les économistes, comme une modalité de rémunération des médecins généralistes plus pertinente que le paiement à l’acte. Cet article fait le point que les avantages et les inconvénients d[...]Ouvrage
L’augmentation de la part des maladies chroniques dans la structure de la morbidité et dans celle des dépenses de santé fait de la prise en charge de ces maladies le principal défi auquel les sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR80/0010
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Ouvrage
« Il est urgent de réformer le système médical français. Si rien n'est fait dans la prochaine décennie, les plus démunis, dans certains départements, dans certaines banlieues, ne seront plus soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0007
Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Mémoire
La réforme des vigilances fait de l’amélioration de la gestion des risques sanitaires une priorité qui passe par la création d’un portail national commun aux différents types de signalements, une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP18/0002
Article
Le Québec sort d’une période de fusions et de restructurations avec des défis majeurs en termes de ressources humaines. Ce retour d’expérience est issu d’un stage d’élève directeur d’hôpital au sein de la direction des ressources humaines du cen[...]Ouvrage
Hôpitaux surpeuplés, déserts médicaux, débats houleux sur la bioéthique et les nouvelles technologies... : notre système de santé est en danger. Car depuis trente ans, il est administré en foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0540
Ouvrage
Bonne nouvelle : les comptes de la Sécurité sociale devraient revenir à l’équilibre en 2019 après 18 ans dans le rouge. Si l’assurance maladie affiche toujours un léger déficit, c’est elle qui a [...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Ouvrage
Comment les différents systèmes de santé ont-ils évolué depuis leur création ? Comment expliquer le statut et les protections de la profession médicale ? Dans quelle mesure l'individualisation et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2018/05Face aux évolutions du système de santé (virage ambulatoire, développement de la médecine de parcours), une réflexion sur une réorganisation et une réforme de la tarification des établissements S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0004
Ouvrage
Valeur sociale de référence, la solidarité sert de fondement aux politiques œuvrant pour davantage de justice sociale et de sécurité contre les risques sociaux. Toutefois, la pluralité de sens do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0363
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0363
Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé a été mise en place en France dans le secteur du court séjour en 2004-2005, après une vingtaine d’années d’études et de travaux de simulation. Cette réforme a produit une partie[...]Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Article
Tout enfant né en France à partir du 1er janvier 2018 devra obligatoirement revoir avant ses deux ans onze vaccins, contre trois auparavant. Désireux de rappeler les bienfaits incontestables de ce mode de prévention, le gouvernement recherche l'[...]Ouvrage
Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0018
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
Alors que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont soufflé leur première bougie et, pour la plupart, porté à leur convention constitutive un projet médical partagé (PMP) et un projet de soins partagé (PSP), la chaire Management des é[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié les règles applicables en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Un décret[...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
La Sécurité sociale a-t-elle une identité propre qui justifie une gouvernance à la fois spécifique et commune à l’ensemble de cette sphère au sein de l’action publique ? Telle est la question qui parcourt tout ce numéro. Pour beaucoup de lecteur[...]Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
F. Gea ; T. Sachs ; C. Wolmark ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xI7r. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous quatre angles : app[...]Article
M. Najafaly ; B. Legros |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8jkFr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonctionnement actuel des instances médicales dans la fonction publique se révèle complexe et inefficient malgré les efforts des acteurs impliqués dans sa mise en[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Article
L'empreinte humaine se concrétise notamment par les nombreuses sources de pollution, en particulier chimiques, qui atteignent les différents milieux de notre environnement, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, de sols, de l’air ambiant. En 1[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
Après avoir contextualisé la création du Compte Personnel d'Activité (CPA), l'auteur introduit la notion d'éthique du care et y voit un pilier sur lequel le gouvernement actuel devrait s’appuyer pour répondre aux défis contemporains, tant sur l’[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
Cet article est dédié aux modifications apportées par la réforme des études médicales en 2017. Le parcours de formation de l'étudiant est découpé en 3 phases de formation. La phase 3 favorise en particulier l'autonomisation croissante de l'étudi[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La qualité de vie au travail est un concept dominant dans l'entreprise depuis quelques années. Qu’en est-il pour les professionnels de santé à l’hôpital, notamment dans le contexte des groupements hospitaliers de territoire (GHT) instaurés par l[...]Article
La mission « flash » menée en août 2017 et début septembre par Monique IBORRA sur les EHPAD vient d’être présentée à l’Assemblée nationale, le but de cette mission étant d’avoir « une vision d’ensemble des maisons de retraite, sans se focaliser [...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
L'ambition de faire évoluer la tarification à l'activité connaît une nouvelle actualité politique, à partir de la volonté de prendre en compte les parcours de soins et les épisodes les composant. Cependant, une telle réforme nécessite de mesurer[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance maladie en 2004 a été une loi "socle" visant à mettre en place les outils permettant de remédier à ses déficits budgétaires, mais aussi en améliorant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la go[...]Article
Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter ce[...]Article
Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]Article
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé "Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements a[...]Article
Pour ce numéro, l’équipe éditoriale d’Adsp a demandé à des experts de traiter des thèmes abordés il y a plusieurs années. Et les auteurs, pour la plupart membres ou anciens membres du HCSP, ont accepté de jouer le jeu et de faire le point sur c[...]Article
Les droits des personnes souffrant de troubles psychiatriques, les pratiques professionnelles ou l'organisation du système de santé mentale ont évolué au fil des décennies. Adsp a abordé la problématique sous des angles différents dans plusieurs[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
Une transformation de notre protection sociale est nécessaire en raison de son inadéquation grandissante –son modèle économique est en train de s’essouffler, notamment avec la question des retraites– avec la société contemporaine. Pour y parveni[...]Article
Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directiv[...]Article
En avril 2015, au Québec, une importante réforme procède à la réorganisation majeure du réseau de la santé et des services sociaux, faisant passer le nombre d’établissements de 182 à 34. Les nouveaux centres intégrés de santé et des services soc[...]Article
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion s'est substituée aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Le point sur ce nouveau dispositif qui vise à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation d[...]Article
L’article présente les réajustements sur la définition des recherches non interventionnelles qui est étendue : elles peuvent impliquer des procédures inhabituelles de diagnostic, de traitement ou de surveillance ; les recherches impliquant la pe[...]Article
Les acteurs du secteur soulignent les avancées, en particulier sur le recueil des informations préoccupantes. Mais ils montrent une forte inquiétude sur les moyens alloués, selon une enquête présentée aux assises nationales de la protection de l[...]Article
Fin 2016 paraissaient les règlements d’application de la loi Jardé adoptée le 5 mars 2012, réformant l’encadrement des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Des correctifs ont déjà été apportés à la réforme. I - Une nouvelle définit[...]Article
La «R3C», ou réforme du 3e cycle des études médicales, constituera l’actualité de la rentrée. Mise en place dès novembre 2017 pour les lauréats des épreuves classantes nationales (ECN) de la session 2017, que faut-il en retenir? Quels impacts co[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8rksC. Diffusion soumise à autorisation]. L'assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas souvent lieu à des analyses. Cela tient sans doute au caractère relativement mineur e[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]