Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6515)
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « servi[...]Article
Si la démarche CNR Santé peut apparaître comme une opportunité afin de créer une nouvelle manière de concerter et d'agir, elle nécessite, pour sa mise en oeuvre, de la méthode, de la mise en cohérence et des ressources. Mais la participation pou[...]Article
Concrétisant un engagement fort de la stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022", la réforme des hôpitaux de proximité se déploie depuis 2021 et s’inscrit dans des objectifs de coopération territoriale et de proximité : fai[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
En plein mois d'août, le journal Le Monde a publié un long article de Véronique Chocron, journaliste, qui a recueilli les points de vue de six ex-ministres de la santé, sur les réformes qui auraient dû être faites ou au contraire pondérées, afin[...]Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]Rapport
This analysis of the Kyrgyz health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performance. A mandatory hea[...]Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]Article
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand sau[...]Article
La promulgation, en avril 2022, d'une loi réformant le National Health Service (NHS), le système de santé britannique, après seulement quelques mois de débats parlementaires pendant la pandémie de la Covid-19, a pour but à la fois de mettre fin [...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Introduction - Chapitre 1 : Définition - repères juridiques et sociologiques ; chapitre 2 : Cadre territorial et partenarial - missions des différents acteurs et services ; chapitre 3 : Identifier l[...]Article
Guillaume Marion ; Noémie Gilliotte, interv. |Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que[...]Article
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans[...]Article
Le conseil de la vie sociale vient d’être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s’appli[...]Rapport
Oral diseases are increasingly recognized as one of the most prevalent conditions in Europe, affecting nearly half of the European population. Despite their high prevalence, statutory coverage of[...]Article
La version statistique de la CIM-11 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce dossier décrit le processus de révision de la CIM-11 entrepris par l'OMS dans l'élaboration d'une version pour spécialistes de la santé mentale due pour publicatio[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Loin d'une gestion collective, caractéristique de la définition statutaire des carrières comme succession d'échelons et de grades au sein d'un corps de fonctionnaires, ce qui se dessine est bien l'ouverture au sommet de l'Etat, d'un marché de l'[...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le président Emmanuel Macron, la revue Esprit a souhaité interroger les directeurs de trois grands instituts nationaux sur les recompositions de l'action publique en ce début [...]Article
En vingt ans, aucune réforme d’ampleur n’a abouti pour répondre aux besoins des personnes âgées, pourtant toujours plus nombreuses et plus isolées. Le nouveau quinquennat changera-t-il la donne ?Rapport
This analysis provides a review of developments in financing, governance, organisation and delivery, health reforms and performance of the health systems in the United Kingdom. The United Kingdom[...]Article
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacr[...]Article
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]Article
Depuis 2010, la réforme de santé Obama, adoptée à l'issue d'une contestation formidable, a fait l'objet de démantèlements progressifs. Ses effets ont été amoindris tant par les initiatives politiques que par les décisions de justice. Une décenni[...]Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]Article
L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux empl[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Rapport
Sénat (Paris, FRA) , 2022/03/29Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous analysons dans cet article les deux décrets rela[...]Article
Les soins hospitaliers à domicile présentent bien des vertus : évidemment cette possibilité offerte au patient de rester dans son cadre de vie habituel, mais aussi de bénéficier de soins systématiquement coordonnés, d’[...]Article
Complétant l’article du numéro précédent sur l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et son histoire : ses origines et sa constitution avant l’unification de son statut intervenu en 1990, le document et témoignage présenté ci-dessous [...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Les ESSMS se doivent de définir et de déployer une politique de ressources humaines, de façon à mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels. Des exigences bureaucratiques croissantes, une gestion exclusivement financiè[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Article
Rédigée à la hâte, la loi RIST rencontre des difficultés dans son application. C’est notamment le cas de la question des conséquences juridiques de la restauration du service. Le projet de décret reste pour le moment inachevé, la section sociale[...]Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]Article
Dans la plupart des établissements de santé publics, les services de réanimation ont la réputation d'être structurellement déficitaires. Il est communément établi que les services de réanimation ne peuvent équilibrer leurs comptes avec la tarifi[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0073
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Ouvrage
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0076
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Ouvrage
Quel contrat social en santé et selon quels principes garantir la santé de tous et de chacun ? Quelle finalité à la politique de santé ? Le système de santé est une image construite par et pour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0567
Ouvrage
Notre système de protection sociale, pensé au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ne sait pas protéger les personnes les plus vulnérables. Pauvreté des enfants, précarité des jeunes et des moin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0255
Ouvrage
Le financement de l’activité hospitalière en Belgique : Contexte, situation actuelle et perspectives
Comment les hôpitaux en Belgique sont-ils financés ? Quelles sommes leur sont allouées ? Les informations à ce sujet dans les services fédéraux et régionaux belges sont éparses, parfois peu détai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0105
Ouvrage
Cet ouvrage, labellisé par la FNEGE (Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises) en 2016, analyse les démarches de management conçues et mises en oeuvre pour répondre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0765
Ouvrage
Cet ouvrage retrace le lent cheminement de la discipline généraliste de 1945 à nos jours, dans le contexte de fortes transformations du système de santé français : l’avènement de l’assurance mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0088
Ouvrage
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021). L’évocation des liens entre hôpital et Univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ10/0002
Article
Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite «de transformation de la fonc[...]Mémoire
Depuis une vingtaine d’années, le secteur social et médico-social est engagé dans de profondes mutations. L’évolution des besoins et des pathologies ont conduit à une prise en compte différente d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0017
Ouvrage
La génération née en 1960 va passer en moyenne 28% de sa durée de vie à la retraite. Comprendre le fonctionnement des systèmes de retraite est nécessaire pour préparer sa propre retraite et pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0215
Article
L’action en santé publique reste circonscrite à une approche centrée sur les comportements (comme l’alimentation, l’activité physique, les addictions, la vaccination et les dépistages), conduisant à des mesures peu efficaces, coûteuses et inégal[...]Ouvrage
Poland has a health system based on social health insurance (SHI) that is universal, covering almost all of the resident population. The scope of services covered under SHI is broad, but there ar[...]Ouvrage
Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi…, les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d’un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0583
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0583
Rapport
L’apport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) est de nourrir la réflexion sur les objectifs à poursuivre et les conditions pour les atteindre. Afin de mener à bien cet[...]Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]Article
Le 1er décembre 2021 entrait définitivement en vigueur le dernier volet de la réforme du régime d'indemnisation du chômage engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les évolutions apportées sont [...]Mémoire
Le recueil de l’information médico-économique en psychiatrie : accompagner la réforme du financement
La réforme du financement de l’activité en psychiatrie issue du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 rompt avec le régime de la dotation annuelle de financement (DAF) en prévoyant une répartit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0011
Ouvrage
Loin des corporatismes qui sont les nôtres, loin des éternels contre-feux allumés ici ou là dès que le mot réforme est prononcé, le Danemark, fort d’un cartésianisme que l’on pourrait qualifier d[...]Mémoire
La crise sanitaire a incontestablement mis en lumière la nécessité de repenser l’organisation des soins critiques, tant dans leur organisation au sein des établissements de santé que dans leur st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0012
Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
Mémoire
Antoine Chaumeil , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 90p. , 2022La mise en place de la tarification à l’activité (T2A) a bouleversé le monde de la santé. Elle a permis une meilleure transparence des ressources des établissements de santé et une meilleure pert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0002
Rapport
Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale est nécessaire pour réduire [...]Ouvrage
La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au XXe siècle, emblématique du modèle français de l’État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’inca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0168
Article
Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]Rapport
Alors que les dépenses de santé et la part de leur financement mutualisé par l’assurance maladie s’inscrivent en France à des niveaux élevés par rapport à la plupart des autres pays européens dot[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Si les thèmes en matière de prévention en milieu scolaire ont évolué, il en reste un lié à l'éducation à la sexualité, qui s'inscrit dans un déni des spécificités du développement psychosexuel et psychoaffectif de l'enfant. De nouveaux modes d'i[...]Article
Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
Au sommaire de ce dossier "Hôpital : réformes, crises et résistances" : - Soigner sans compter. Les agents de l’hôpital public face à l’épidémie de Covid-19 : L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpita[...]Article
C’est depuis l’expérience de l’« usager » et des proches qui l‘accompagnent que nous allons questionner le système kafkaïen qu’est devenue la machine à soigner. La novlangue aggrave la perte de sens induite par l’arbitraire des nouveaux découpag[...]Article
Le système de santé et de services sociaux du Québec a connu et connait encore de profondes transformations organisationnelles depuis la création des CIUSSS, des groupements intégrés regroupant l'ensemble de l'offre de soins sur un territoire, d[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
Depuis 2018 et le mouvement dit des "Gilets jaunes" la France vit au rythme des crises, sociales pour la plupart, qui elle-mêmes ont succédé à d'autres crises, avec les attentas de 2015 et la crise financière de 2008. la crise sanitaire apparait[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
Après plus de dix ans de tarification à l'activité (système fondé sur les Diagnostic Related Groups ou DRG), le ministère de la Santé allemand a initié une réforme structurante du financement des hôpitaux. Les dépenses de personnel soignant (inf[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été finalement promulguée par le Président de la République. La période est marquée par une succession de lois et d'ordonnances, c[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]