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Article
La réforme des diplômes du travail social conduite entre 2004 et 2009 visait, à l'origine, à renforcer la visibilité et la lisibilité des métiers, peu formalisés. Néanmoins, en s'appuyant sur des "référentiels" destinés à expliciter les activité[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xqJoD. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE00/0013
- Localisation : Rennes | Cote : IE00/0013
Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA20/0013
Ouvrage
, 292p., [331p.] , 2013Austria is a democratic republic and a federal state which is composed of nine Länder. The Länder have their legislative competencies and also participate in legislation at a federal level in the[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0510
Ouvrage
This analysis of the Belarusian health system reviews the developments in organization and governance, health financing, healthcare provision, health reforms and health system performance since 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0525
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relative au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en appl[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Article
Des textes obsolètes, d'autres confidentiels, des nouveaux dans des secteurs émergents... Le champ de la régulation sociale hexagonale est éclaté en 700 conventions collectives. Une prolifération que les pouvoirs publics aimeraient bien juguler.Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
This analysis of the Estonian health system reviews recent developments in organization and governance, health financing, health-care provision, health reforms and health system performance. Wit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0526
Rapport
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistant[...]Ouvrage
This book analyses recent reform trends of European health care systems. Using eight European countries case studies it connects policy reforms with a healthcare quadrilemma, and compares how wel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0539
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sAR0xAEr. Diffusion soumise à autorisation]. The Health system profiles (HiTs) are country-based reports that provide a detailed description of health systems and[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CqICHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In April 2009 the Government of Norway hosted a WHO high-level meeting on "Health in times of global economic crisis [...]Ouvrage
Canada is a high-income country with a population of 33 million people. Its economic performance has been solid despite the recession that began in 2008. Life expectancy in Canada continues to ri[...]Ouvrage
Ce second tome propose une histoire économique de l'hôpital sur la période récente (1945-2009). Il repose sur l’hypothèse selon laquelle la politique hospitalière a évolué parallèlement au change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0488
Ouvrage
Depuis quelques années, les réformes dans le secteur public s'accélèrent et ce, en particulier, à l'hôpital. La volonté affichée est celle d'obtenir une meilleure efficience du secteur public et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0363
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0363
Ouvrage
Les systèmes de santé et l'hôpital font l'objet de débats récurrents dans l'espace public, témoignant des enjeux multiples auxquels ils sont associés. Ces débats ont été ravivés par les réformes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0113
Article
Entre mesures symboliques et menaces budgétaires, le message adressé à l'hôpital public est brouillé. Cette ambiguité s'inscrit dans un nouveau paysage où s'installe le concept de parcours de soin. Est-ce la fin de l'hospitalocentrisme à la fran[...]Article
D'abord autorisées à intervenir en EHPA(D) en 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) se sont vu ouvrir les portes de tous les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux avec la publication de décrets en septembre 2012.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIrsR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des systèmes de santé ont souvent reposé sur des idéaux que les réalités ont démentis. Les défis auxquels ces systèmes sont aujourd'hui confrontés appelle[...]Mémoire
La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques est entrée dans les pratiques. A presque deux ans de sa mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0017
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GBR0xn9F. Diffusion soumise à autorisation]. Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse bénéficient actuellement, en matière d'assurance mala[...]Article
Mais que font les psychiatres quand ils « bricolent » au quotidien ? Avec l'extension du champ de la psychiatrie à celui de la santé mentale, avec le développement d'outils de soins tels que l'éducation thérapeutique, qu'en savent-ils, qu'en dis[...]Mémoire
La loi " HPST " du 21 juillet 2009 a créé les Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l'Etat à caractère administratif, qui regroupent 9000 agents. Elles sont dirigées par un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0015
Rapport
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 m[...]Article
L'article présente le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet du gouvernement qui doit lui succéder, celui de la modernisation de l'action publique (MAP).Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénib[...]Ouvrage
L'obésité n'est pas seulement un enjeu de santé publique. Son développement questionne notre modèle alimentaire et, au-delà, notre modèle de production agroalimentaire. Les industriels ne s'y son[...]Mémoire
La biologie médicale est devenue essentielle dans l’activité clinique, tant pour établir le diagnostic que pour faire des choix thérapeutique. Or, son organisation n’a jamais été autant remise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA13/0007
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4943
Article
La loi HPST de 2009 a inscrit l'éducation thérapeutique dans le parcours de soin du patient et les modalités opérationnelles qui permettent aux patients de participer au monde du soin sont précisées aux articles L.1161-2, L.1161-3 et L. 1161-5 d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble un corpus de savoirs spécialisés particulièrement original et, à ce jour, inédit en langue française. Ces savoirs ont été exploités et médiatisés dans le cadre d'activités d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0060
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE solsIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soi[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; C. BONAL ; M.R. GUEVEL ; C. GRAVELAT ; M.H. SCAPIN ; P. THEBAULT ; A. Jourdain |[BDSP. Notice produite par ORSRA BICR0xEI. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé français a connu une réforme importante en 2009, visant à rationaliser son organisation et maîtriser les dépenses. Un moyen de suivre en direct la [...]Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Article
Notre système de santé est en incapacité de garantir l'égalité d'accès aux soins ni de réduire l'augmentation récente, en nombre et en importance, des inégalités sociales de santé. Il faut donc envisager la possibilité de refonder notre disposit[...]Rapport
La protection sociale en Amérique latine s'inscrit dans une histoire longue. Jusque dans les années 1970, les systèmes se sont construits selon une logique du "haut vers le bas", la protection so[...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA00/0002
- Localisation : Rennes | Cote : KA00/0002
- Localisation : Rennes | Cote : KA00/0002
Rapport
Dans une première partie de ses travaux, la mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d’étape. Après plus 77 heures d’audi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qpAR0xFG. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l'IGAS une mission d'évaluation visant à dresse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0118
Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlt9tI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament et les dispositifs médicaux ont fait l'objet ces dernières années de nombreux débats et réflexions [...]Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Article
La réforme des rythmes scolaires pose de nombreuses questions aux collectivités locales, qu'elles décident de la mettre en place en 2013 ou bien en 2014. Conscient des enjeux de la réforme pour l[...]Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Article
Claus Wendt ; AGARTAN (Tuba-I) : USA. Providence College. Providence. RI. ; KAMINSKA (Monika-Ewa) : NLD. Centre for Social Science and Global Health. Faculty of Social and Behavioral Sciences. (F.M.G.). Universiteit van Amsterdam. DK Amsterdam. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ej97R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Social health insurance in Western Europe has for many years been characterized by self-regulation in which specific conditions of healthcare financing and provis[...]Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Ouvrage
In the last 40 years, the health of Europeans overall has improved markedly, yet progress has been very uneven from country to country. This new study draws on decades of research to examine the [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0508
Article
Arash RASHIDIAN ; Hossein JOUDAKI ; Department of Health Management and Economics, Tehran University of Medical Sciences (Tehran, Iran, république islamique d') ; Elham KHODAYARI-MOEZ ; Habib OMRANIKHOO ; Bijan GERAILI ; Mohamad ARAB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS r8BppR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Évaluer les effets d'une réforme importante du système de santé sur les taux d'utilisation des hôpitaux - un programme introduisant un médecin de famille[...]Article
La fin du "délai de survie" de la convention partiellement dénoncée et l'absence d'avenant de substitution créent un vide juridique, que la FEHAP veut combler par sa "recommandation patronale". Trois syndicats en appellent à Marisol Touraine et [...]Article
Laurence DENES, réal. |La fonction publique repose sur des valeurs qui en fondent le statut et l'organisation, ligne de force qui sont aussi la fierté de ceux qui rendent le service. Mais les projets de transformation génèrent une crise de sens en superposant de nouve[...]Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Le gouvernement a fixé le calendrier : fin 2013, une nouvelle loi devrait réformer le régime de retraite des Français. Pas de passage en force, mais une concertation qui s'annonce délicate dans un contexte de comptes dégradés. Le COR (Conseil d'[...]Article
L'article retrace dans une première partie l'historique du système de santé polonais, depuis l'Ancien régime jusqu'à 1989; puis décrit dans une seconde partie les transformations dans le domaine de la santé de1989 jusqu'à aujourd'hui.Article
La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]Article
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l'aide à domicile... Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay détaille ses priorités. Ainsi que ses ambit[...]Article
Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite "loi Bertrand" étend la déclaration des liens d'intérêts à l'ensemble des intervenants du secteur des produits de santé. Ce système de publicité des liens d'intérêts concerne différentes personnes (I)[...]Article
Le vieillissement de la population est communément présenté comme un facteur majeur de laugmentation des dépenses de santé. La concomitance des deux phénomènes ne vaut toutefois pas causalité. En effet, les habitudes de consommation de soins de[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Le dossier des retraites va revenir sur le devant de la scène politique dès lors que le Conseil d'orientation des retraites (Cor) aura présenté, en décembre, ses nouvelles projections. Dans le prolongement de celles, déjà inquiétantes, de l'Arrc[...]Article
Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]Article
Entretien avec l'ancienne ministre de la Solidarité nationale du premier gouvernement Mauroy qui s'exprime ici sur la circulaire intitulée "Orientations sur le travail social", signée en 1982. Texte novateur à l'époque, il proposait de reconnaît[...]Article
Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.Article
L'article détaille le nouveau régime juridique des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et des recommandations temporaires d'utilisation (RTU)suite à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du méd[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 impliquerait de profonds changements du Code civil. Les mots de " père " et de " mère ", par exemple, disparaîtrait du Code pour être remplacés par [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xp9BFn. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport Laroque marque en 1962 le début de la mise en oeuvre de la politique vieillesse. Pourquoi constate-t-on aujourd'hui un décalage entre les intentions proclamée[...]Article
La santé serait-elle le seul domaine dans lequel les progrès scientifiques et techniques conduisent à l'inflation permanente des coûts ? Aucun pays développé n'échappe au besoin de maîtriser une dépense exponentielle en la matière. L'effort cond[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes des dernières réformes du système des retraites en France de 2003 et 2010 et leur remise en cause partielle par le décret du 2 juillet 2012 modifiant le dispositif dit de "carrières longues", l'auteur int[...]Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A7R0xk7D. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a permis la mise en uvre d'un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour autant, cette mis[...]Article
Patrick Aubert ; Cindy Duc ; Bruno DUCOUDRE ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE monE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de projection PROMESS permet d'analyser, de manière quantitative et au niveau agrégé sur l'ensemble de la population, certaines conséquences des réformes[...]Article
Cet article est un plaidoyer pour le développement des centres de santé en France. Rédigé par des professionnels de santé, il présente les centres de santé comme des outils au service de la population. Ceux- ci doivent trouver leur place dans un[...]Article
Si la réforme de santé engagée en 2010 par l'administration Obama est historique, celle-ci reste imparfaite, notamment à cause de son coût, le plus élevé des pays de l'OCDE, ses performances moyennes et son incapacité à réduire le coût des soin[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Article
Claire LECONTE-LAMBERT ; Stéphanie MARSEILLE, réal. |Un cadre national ? Afin d'organiser la rentrée 2013 et le passage à la semaine de quatre jours et demi, les collectivités devront être prêtes dès janvier. Il leur faut donc reconnaître dès octobre 2012 les modalités de la réforme en préparation[...]Article
Adsp fête ses vingt ans et à cette occasion dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le système[...]Article
Malgré un système de santé considéré comme l'un des plus performants au monde (OMS, 2002), la France se situe, en Europe occidentale, dans le bas du classement pour plusieurs indicateurs d'inégalités sociales de santé. De nouvelles études plus r[...]Article
En matière de santé, certains grands médecins ou professionnels du domaine ayant une vision large, prospective et humaniste ont pu faire avancer les décisions et ainsi changer le cours de la médecine, de la prise en charge sociale, du regard por[...]Article
L'Université de Montréal entame une réforme des études médicales appelée "Renouveau pédagogique", laquelle intègre dans un cursus adpté au rythme de chaque étudiant les sept compétences essentielles du médecin du XXI siècle. L'article, après un [...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait disparaître la concession de service public, sous couvert du respect des règles de concurrence. Quelles en sont les vraies raisons? Quelles en sont les conséquences?Article
Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.Article
À la lumière du concept dagencement organisationnel, la recherche questionne les impacts sur le travail réel du tournant gestionnaire des établissements de soins provoqué par les nombreuses réformes du système de santé. Notre étude de cas réali[...]Article
Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]