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Documents disponibles dans cette catégorie (6515)
Ouvrage
Avec la mise en place en 2014 de la réforme de la formation, l'entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans. Il est distinct de l'entretien d'évaluation : l'objectif est de faire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0070
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Rapport
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c’est-à-dire à son domicile personnel ou dans l’établissement social ou [...]Rapport
The Israeli health system is quite efficient. All citizens can choose from among four competing, non-profit-making health plans, which are charged with providing a broad package of benefits stipu[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une boîte à outils composée de définitions, de dispositifs et d'exemples concrets pour appréhender la gestion des hommes et du travail. Il s'organise en trois parties. La prem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0173
Ouvrage
Les services de santé au travail, acteurs de terrain, devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d'un désamour collectif. La délicate coex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0056
Article
La réforme de la décentralisation en cours se caractérise par la réduction du nombre des régions et le renforcement du pouvoir régional. Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République déposé en juin 2014 au Sénat pré[...]Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Ouvrage
This report reviews the quality of health care in Portugal, seeks to highlight best practices, and provides a series of targeted assessments and recommendations for further improvements to qualit[...]Ouvrage
Conférence de consensus sur la prévention de la récidive en 2012-2013, loi Taubira du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0131
Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Article
Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" qui remplacera l'actuelle prime pour l'emploi et le RSA activité. Ces deux mesures étaient critiquées : la prime pour l'emploi est versée avec un décalage pa[...]Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Article
P. Bouet |[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHIIF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la position du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le projet de loi santé 2015.Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Ouvrage
De l'ordonnance du 30 décembre 1958 jusqu'à la future loi de santé en 2015, l'auteur analyse les multiples réformes hospitalières et met en exergue les grandes évolutions du secteur hospitalier q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0016
Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 205p. , 2015/02[BDSP. Notice produite par IRDES qR0x98pB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'ONDPS présente trois études dont l'objet commun est d'apporter un éclairage concret à la question,[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Rapport
Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0055
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Rapport
Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapée[...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2287
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8sR0xErF. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite des travaux de la Commission nationale de l'internat et du post internat (CNIPI), les professeurs Cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0095
Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Mémoire
Les restructurations immobilières en CHU, suite aux plans « hôpital 2007 et 2012 », ont apporté une réelle mise à niveau du parc hospitalier. Pourtant, la cour des comptes dresse un bilan mitigé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0003
Ouvrage
Un état des lieux du mouvement de libéralisation des services au public en cours depuis les années 1980. Les auteurs analysent l'impact de l'ouverture à la concurrence sur le quotidien des usager[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0150
Ouvrage
Le parcours qui conduit des problèmes de santé aux politiques peut sembler d'évidence. Il n'en est rien. Il s'agit de (ré)concilier des réalités épidémiologiques, institutionnelles, économiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 fusionne les consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement trans[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
La réforme de la formation professionnelle, entrée pour l’essentiel en vigueur en janvier 2015, ouvre de nouveaux droits aux salariés avec le compte personnel de formation et l’entretien professi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0008
Ouvrage
Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10 % des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0238
Ouvrage
Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0007
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0007
Article
Le CSMF jeunes médecins estime que l'ensemble des mesures de la loi de santé, qui réguleront l'installation, dégraderont la qualité de l'exercice au quotidien, sans améliorer en parallèle la profession de médecin libéral et en donnant les pleins[...]Article
Peu connue, la domiciliation est pourtant, pour les personnes sans domicile stable, une porte d'entrée pour accéder aux droits. Simplifiée par la loi "ALUR", le dispositif devrait gagner en cohérence avec la mise en place de schémas départementa[...]Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Article
L'article analyse le régime de responsabilité des comptables publics, modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. S'il s'agit toujours d'une responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes a désormais la possibilité de la [...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
La révision de l'accord national des gestionnaires de centres de santé ainsi que la baisse des budgets des collectivités, suscitent de nombreuses inquiétudes, alors même qu'une étude de la FEHAP publiée en novembre 2014 préconise la création de [...]Article
Les contours des nouvelles régions sont désormais arrêtés : treize régions remplaceront demain les vingt-deux régions métropolitaines. L’idée n’est pas neuve : en 1999, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attrac[...]Article
La note évoquée ici émane d’économistes de renom qui esquissent des pistes de réforme à court terme et à long terme de l’assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en conservant les principes fondateurs d’universalité de l’accès[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
E. WARGON ; J.M. LUTTRINGER ; C. Perez ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES pR0x8G88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente et analyse la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui réforme profondément les principes de l'accord fondamental de 1970 su[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
En août dernier, François Hollande annonçait la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Depuis, rien n'est précisé, ni sur les modalités de cette fusion ni sur son calendrier. Les quelques mots dans le projet de loi Finances pour 20[...]Article
La mise en œuvre de la loi réformant la protection de l'enfance bute sur une mauvaise compréhension de l'articulation entre protection administrative et judiciaire dans les départements, déplore Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Associat[...]Article
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l'asile peine à remplir ses missions. De nombreux responsables de structures sont dans une impasse tant financière qu'éthique. Si la réforme que les parlementaire doivent examiner dès cet automne, vis[...]Article
Le système socio-sanitaire du Québec vit en ce moment la "réforme Barrette". Nommé ministre de la Santé et des Services sociaux à l'issue des élections générales du 8 avril 2014, le Dr Gaétan Barrette s'est engagé à transformer l'organisation de[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
Le déplacement des soins de l’hôpital vers la cité a considérablement modifié le regard porté sur les familles ; la maison familiale est aujourd’hui le principal recours pour l’accueil du patient. Face à ce changement radical de la conception de[...]Article
Article
La loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines introduit des changements notables à la mesure de suspension de peine pour raison médicale accordée à des détenus gravement malades ou dont l'état de santé est incompatible avec la détent[...]Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La loi du 31 juillet 2014 donne une reconnaissance législative à l'économie sociale et solidaire. Elle désigne la région comme échelon de référence de l'ESS, promeut ce secteur dans la commande publique et donne une définition précise de la subv[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès auw soins et défiance des médecins
Malgré la multiplication des exceptions légales et conventionnelles qui couvrent aujourd'hui 33% des consultations de villes et l'amélioration constante des délais de remboursement, la généralisation du tiers payant est devenu un chantier priori[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a introduit au sein du Code de l'éducation une partie intitulée "coopération et regroupements des établissements". Elle créée une nouvelle forme d'établissement pub[...]Article
La loi relative à l'économie sociale et solidaire a été publiée en juillet 2014. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Sont présentées ici les principales dispositions de la loi, (principes fondateurs, cha[...]Article
Après une analyse des apports de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche dans un entretien avec Jean-Richard Cytermann, le dossier propose un éclairage sur l'évolution du paysage universitaire français de ces derni[...]Article
Pilotée par la DGOS, la réforme du financement des Samu et Smur constitue une rupture dans l'essor continu de l'aide médicale urgente depuis quarante ans. L'auteur s'interroge sur l'impact de cette réforme et sur l'avenir de cette mission de ser[...]Article
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 annonce déjà celle du 30 juin 1975 qui prévoit la séparation du secteur médico-social et du champ sanitaire : transformation des hospices en maison de retraite, hôpital local ou centre de cure. Inversement[...]Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Héritières des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) créées en 1996, mais aussi continuatrices des services déconcentré[...]Article
F. SILVAN ; E. ALLERMOZ |[BDSP. Notice produite par IRDES BD8pR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rend compte de l'Atelier sur l'utilisation et la prescription des médicaments tenu lors du premier congrès de l'Ordre national des médecins. Cet atelier abo[...]Article
L’accroissement des inégalités en termes de santé, constaté dans de nombreux pays émergents dont le développement économique s’est accéléré, se manifeste en Chine sous une forme paradigmatique. Le système de santé de l’époque maoïste était unive[...]Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Quatre articles dans ce dossier : - Comment faire des économies avec moins 10 milliards d’euros ? Coordonner les soins de ville et médico-sociaux, diminuer les hospitalisations et maîtriser la consommation de médicaments. Si certains approuvent,[...]Article
Cet article propose un extrait des idées développées dans le livre "Hôpital, vers une réforme réussie". Pour plus d'informations : http://www.pressesdesmines.com/hopital.htmlArticle
La "médecine de parcours" requiert la mobilisation des différentes parties prenantes autour d’un objectif partagé : parvenir à organiser ensemble, à l’échelle d’un territoire, le fonctionnement gradué du système de soins, en établissant des pass[...]Article
La notion de «parcours» est de plus en plus fréquemment utilisée par les acteurs du système de santé. Elle porte un des axes de la loi Santé actuellement en préparation et figure dans chacune des lois de financement de la Sécurité sociale depuis[...]Article
De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènenent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de[...]Article
La notion de parcours répond à la nécessité de modifier notre système de santé face à l’augmentation des maladies chroniques et l’évolution des besoins de la population. Au sein des parcours sont organisés la prévention, le soin, les prises en c[...]Article
L'augmentation des pathologies chroniques nécessite d'assurer la continuité des prises en charge dans les parcours. Un grand nombre de pays s'attachent à développer cette coordination avec des stratégies propres.Article
Cet éditorial présente la position du Comité de la prévention et de la précaution sur les futures modalités de mises en place et de fonctionnement de la Commission nationale de déontologie et des alertes (CNDA) prévue par la loi relative à l'ind[...]Article
Les débats sur les pratiques psychiatriques se réfèrent souvent au terme d’institution, dont l’hôpital est emblématique. Caractérisée par la politique de sectorisation, la réforme de la psychiatrie en France ne relève a priori pas d’une « désins[...]Article
L’élaboration des stratégies régionales de santé et la mise en œuvre des politiques publiques dans les agences régionales de santé (ARS) mobilisent de nombreux professionnels issus de différents corps de métiers. Chacun est porteur de connaissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xo8F7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années l'hôpital connaît une introduction progressive de nouveaux critères et de nouvelles méthodes de gestion par le biais de réformes impuls[...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qlAFIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul cod de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail p[...]Article
S'il a su emporter l'adhésion des professionnels, l'IGAS dans son rapport d'avril 2014, met en avant des dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du DPC. Après avoir énuméré les causes principales de ces dysfonctionnements, les auteurs rappelle[...]Article
Si l'auteur se réjouit des avancées du projet de loi de santé, il regrette toutefois la timidité de ces mesures dans leur champ d'appllication. Par ailleurs, il s'inquiète du niveau des moyens qui pourront être mobilisés pour enrayer, notamment,[...]Article
La décision de la fin de vie est une décision médicale qui a pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, a posé un certain nombre de règles, [...]Article
Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014. A la suite des 200 déb[...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Bruno Palier ; Dominique Argoud ; Philippe Batifoulier ; et al. |Malgré les réformes qui se succèdent, le système de protection sociale français reste fragile, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de difficultés économiques. Retraites, assurance maladie, lutte contre la pauvreté, dépe[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xor9pB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse des réformes des politiques sociales aux Philippines, à travers deux faits marquants : l'adoption d'une définition officielle de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rDB8ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pays en émergence d'Amérique latine se sont engagés dans un processus de restructuration de leur système corporatisme de protection sociale hérité du passé. To[...]Article
Depuis 2007, l'Amsad Léopold Bellan combine un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide et d'accompagnement à domicile : le service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Intérêt de la démarche : proposer une prise[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
Actuellement, la législation relative au secret professionnel apparaît clairement inadaptée. La construction tentant de concilier le respect de la confidentialité et l'obligation de parler mérite d'être revue, notamment en ce qui concerne les ét[...]Article
Quand l'habit fait le moine - Les chefs des pôles hospitaliers : devenir des hybrides "malgré tout"?
La réforme de 2007 a créé un nouveau rôle, à l'hôpital, celui de chef de pôle. Ce médecin gestionnaire au rôle "hybride" est supposé pouvoir concilier les tensions entre la clinique et la gestion. Encore faut-il que les médecins endossent ce nou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 20[...]