Catégorie Réforme
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]![]()
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Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvr[...]![]()
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Les évolutions législatives successives ont progressivement contribué à diluer la notion de service public hospitalier, conduisant à écarter ses critères traditionnels d’identification. Le service public hospitalier rencontre aujourd’hui de plus[...]![]()
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14e journées nationales de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie se sont tenues les 25 et 26 septembre 2025. L'occasion de faire le point sur la dotation populationnelle, les expériences des établissements[...]![]()
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En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur adm[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2023, l’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) s’inscrit dans un cadre rénové, reposant sur un référentiel unique élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce nouveau dispositif d’éva[...]![]()
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Cercle de réflexion et de propositions, le Groupe collaboratif de réflexions imaginatives pour la santé (G-cris) s’est constitué fin 2024 début 2025 entre personnes libres, bénévoles, désireuses de travailler ensemble à des solutions innovantes [...]![]()
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Si la promesse d’une réforme systémique des politiques de l’autonomie et du grand âge ne s’est pas encore concrétisée, plusieurs évolutions structurantes émergent dans le secteur médico-social, témoignant d’un secteur dynamique et en constante a[...]![]()
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Face à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, le secteur s’adapte, tant au niveau de la nature des solutions proposées que des financements associés. (R.A.)![]()
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Si le secteur médico-social ne bénéficie toujours pas de la réforme d’ampleur attendue pour préparer la société à la transition démographique et transformer en profondeur l’accompagnement de la perte d’autonomie, il a connu ces dernières années [...]![]()
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Marc Beffa-Gorse ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux ; Alban Carfantan ; Jacques Ferrand ; Clarisse Pelletier ; Felana Weiss-Vincent |Un nouveau régime de responsabilité financière a été créé en 2022 pour mieux assurer la régularité de la gestion publique et, partant, la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce régime a suscité l’inquiétude des décideurs hospitaliers, [...]![]()
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Le 31 décembre 2025 verra la fin de la période laissée aux gestionnaires de SSIAD et de SAD-aide pour déposer leurs dossiers de demande de transformation en SAD mixtes. Les difficultés rencontrées sont majeures pour de nombreux gestionnaires de [...]![]()
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Déplorer la complexité relève maintenant de la figure imposée, en particulier dans le domaine des politiques sociales. Il est vrai que le souci unanime de simplicité se heurte à l'aggravation des entraves, à l'accumulation continue de règles flu[...]![]()
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Health systems are under growing pressure from ageing populations, chronic diseases, and financial constraints, compounded by challenges, such as COVID-19 and climate change. In Greece, these pressures have converged in the past 15 years, exposi[...]![]()
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Le 4 juillet 2025, un arrêté publié au Journal officiel est venu redéfinir les modes de prise en charge en psychiatrie. Cette réforme s'inscrit dans la continuité des textes réglementaires de 2022 et 2023 relatifs à la réforme des autorisations [...]


