Catégorie Réforme
Documents disponibles dans cette catégorie (6503)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Dans le cadre de la réforme, annoncée de multiples fois, du financement de la dialyse, une première brique importante a été posée avec la publication de deux arrêtés (1er et 5 décembre 2025) sur les forfaits alloués aux établissements de santé p[...]
Article
La mise en place de l'équation tarifaire de convergence de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) débute, pour une année blanche, en ce début d'année 2026. Cet article expose les étapes de son[...]
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
Article
La réforme du corps des directeurs d'hôpital est intervenue le 27 novembre 2025 avec un décret portant statut particulier (décret n° 2025-1144) accompagnée d'un ensemble de textes à caractère indiciaire (décret n° 2025-1146 fixant l'échelonnemen[...]
Article
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
Article
Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvr[...]
Article
La réforme du système de santé danois de 2007 illustre une transformation systémique ambitieuse, fondée sur une vision stratégique à long terme. Confronté aux défis du vieillissement, des maladies chroniques et des contraintes budgétaires, le Da[...]
Article
Les systèmes de santé des pays européens présentent des organisations extrêmement diversifiées. Si leur pilotage est largement dévolu à l’État, compte tenu des prélèvements obligatoires mobilisés pour les financer, leur organisation et leur gest[...]
Article
Les évolutions législatives successives ont progressivement contribué à diluer la notion de service public hospitalier, conduisant à écarter ses critères traditionnels d’identification. Le service public hospitalier rencontre aujourd’hui de plus[...]
Article
14e journées nationales de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie se sont tenues les 25 et 26 septembre 2025. L'occasion de faire le point sur la dotation populationnelle, les expériences des établissements[...]
Article
En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur adm[...]
Article
Depuis le 1er janvier 2023, l’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) s’inscrit dans un cadre rénové, reposant sur un référentiel unique élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce nouveau dispositif d’éva[...]
Article
Cercle de réflexion et de propositions, le Groupe collaboratif de réflexions imaginatives pour la santé (G-cris) s’est constitué fin 2024 début 2025 entre personnes libres, bénévoles, désireuses de travailler ensemble à des solutions innovantes [...]
Article
Si la promesse d’une réforme systémique des politiques de l’autonomie et du grand âge ne s’est pas encore concrétisée, plusieurs évolutions structurantes émergent dans le secteur médico-social, témoignant d’un secteur dynamique et en constante a[...]
Article
Face à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes vieillissantes ou en situation de handicap, le secteur s’adapte, tant au niveau de la nature des solutions proposées que des financements associés. (R.A.)
