Catégorie Réforme
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Article
Dans le cadre de la réforme, annoncée de multiples fois, du financement de la dialyse, une première brique importante a été posée avec la publication de deux arrêtés (1er et 5 décembre 2025) sur les forfaits alloués aux établissements de santé p[...]
Article
La mise en place de l'équation tarifaire de convergence de la réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) débute, pour une année blanche, en ce début d'année 2026. Cet article expose les étapes de son[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2026/03Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]
Article
À l'aube de la réforme du premier cycle des sciences infirmières, quelles expériences tirer de la pédagogie actuelle dans la formation ? Comment envisager une amélioration du système de formation, adaptée aux enjeux territoriaux et à l'évolution[...]
Ouvrage
Comment garantir demain la qualité des services publics auxquels les Français sont particulièrement attachés, alors que l’état préoccupant de nos finances publiques risque d’obliger les gouvernan[...]
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
Article
La réforme du corps des directeurs d'hôpital est intervenue le 27 novembre 2025 avec un décret portant statut particulier (décret n° 2025-1144) accompagnée d'un ensemble de textes à caractère indiciaire (décret n° 2025-1146 fixant l'échelonnemen[...]
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
Article
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
Article
Le comité social d'établissement (CSE) a été institué dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l'image du comité social et économique du secteur privé. Prévu par l'article 4 de cette loi et mis en oeuvr[...]
Article
La réforme du système de santé danois de 2007 illustre une transformation systémique ambitieuse, fondée sur une vision stratégique à long terme. Confronté aux défis du vieillissement, des maladies chroniques et des contraintes budgétaires, le Da[...]
Article
Les systèmes de santé des pays européens présentent des organisations extrêmement diversifiées. Si leur pilotage est largement dévolu à l’État, compte tenu des prélèvements obligatoires mobilisés pour les financer, leur organisation et leur gest[...]
Article
Les évolutions législatives successives ont progressivement contribué à diluer la notion de service public hospitalier, conduisant à écarter ses critères traditionnels d’identification. Le service public hospitalier rencontre aujourd’hui de plus[...]
Article
14e journées nationales de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie se sont tenues les 25 et 26 septembre 2025. L'occasion de faire le point sur la dotation populationnelle, les expériences des établissements[...]
