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Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
La réforme tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux entre dans le dur. La collecte de données 2025 à laquelle sont soumis entre mars et mai près de 4000 structures d’accueil et d'accompagnement de mineurs porteurs d'un handicap con[...]
Article
L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié et complété par l'article 82 de la LFSS pour 2025, prévoit l'expérimentation d'une réforme du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgée[...]
Article
De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu p[...]
Article
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
Article
Installée en janvier 2021 par la Direction générale des soins (DGOS), la Commission nationale de psychiatrie (CNP) est à l’écoute des soignants et de la discipline depuis maintenant quatre ans. Cette commission – qui remplace le Comité de pilota[...]
Article
La France est engagée depuis quelques années dans une nouvelle phase de réformes de sa politique en direction des personnes porteuses d'un trouble psychique : déploiement des projets territoriaux de santé en 2016, lancement d'une feuille de rou[...]
Article
Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, met en oeuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) en application de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Il act[...]
Ouvrage
This timely book provides an in-depth exploration of future public governance in a post-pandemic world. It highlights the relationship between administrative reforms, collaborative mechanisms, an[...]
Rapport
La conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a prévu que d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handi[...]
Ouvrage
Qu’est-ce qu’une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonne[...]
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci.[...]Nouveauté
Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 2025/04L’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d’activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chr[...]
Ouvrage
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l’environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : -Institutions des collectivités terr[...]
Thèse
The Brazilian universal health system provides comprehensive healthcare services to over 150 million people across South America's largest territorial area, making it one of the largest in the wo[...]
