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L'article 59 de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) définit les objectifs du développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, désormais inscrit dans le Code de la santé publique, est un objet hybride issu de deux réf[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Vincenzo Cicchelli, réal. ; Gérôme TRUC, réal. |La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dan[...]Article
L'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) prévoit une obligation d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale, accréditation délivrée par le COFRAC. Ce qui a conduit la Haute Autorité de Santé à adapter sa[...]Article
Dossier médical, dossier hospitalier, dossier médical personnel... cet article fait un point juridique sur ces différentes notions et présente plus particulièrement les obligations afférentes au dossier hospitalier : contenu, propriété, communic[...]Article
Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut [...]Article
Que reste-t-il des origines confessionnelles de bon nombre d'associations qui travaillent dans le secteur social et médico-social ? Comment s'applique, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le droit de l'usager à la pratique religie[...]Article
Cet entretien avec Corinne Pelluchon, philosophe et maître de conférences à l'université de Poitiers porte sur la réponse que nous donne la philosophie sur la vieillesse. Deux choses sont à discerner. La différence entre la vieillesse et le viei[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]