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Article
Créée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et réaménagée par plusieurs textes réglementaires, la démarche d'évaluation externe qui doit être menée par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pris du retard : selon une e[...]Article
La santé au travail a constitué le grand thème de la journée d'information "Actualités sociales" organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Les intervenants se sont penchés notamment sur les nouvelles obligations en matière [...]Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
Ouvrage
L'arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0205
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Article
A travers une interview, la DGOS fait le point sur les douze indicateurs relatifs à la qualité et à la sécurité des soins qui sont disponibles à l'heure actuelle : six indicateurs pour le suivi des infections nosocomiales et six indicateurs de q[...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative à l'amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) intègre des mesures favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
L'article 59 de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) définit les objectifs du développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, désormais inscrit dans le Code de la santé publique, est un objet hybride issu de deux réf[...]