Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (721)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent [...]![]()
Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]![]()
Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]![]()
Article
A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titr[...]![]()
Article
Une négociation sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est obligatoire, tous les trois ans, au niveau des branches et des entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés.[...]![]()
Article
Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en uvre des textes exig[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]![]()
Article
La présence d'un enfant handicapé dans une famille ne concerne pas que les parents. La fratrie doit également y faire face. Les livres, films et ouvrages sur le sujet se succèdent, interpellant tantôt l'opinion, tantôt les pouvoirs publics. Same[...]![]()
Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]![]()
Article
Du rapport Brundtland en 1987, qui en pose le concept, au Sommet de la Terre à Rio en 1992 et son Agenda 21, de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 proclamant que les "politiques publiques doivent promouvoir le développement durable en con[...]![]()
Article
15es Journées des gestionnaires de systèmes de communication hospitalière. (2008/03/13-14; Bordeaux) ; Association des Technologies de communication Hospitalière. Lannemezan. FRA |Les journées gestionnaires, présentes dès l'origine de l'Association Association des Technologies de Communication Hospitalière), ont pour vocation d'approfondir des aspects opérationnels liés aux évolutions réglementaires, technologiques et app[...]![]()
Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]![]()
Article
La loi sur la rétention de sûreté prévoit une détention sans fin pour les personnes condamnées à plus de quinze ans et jugées toujours dangereuses par les experts psychiatriques une fois leur peine purgée. Ces personnes devront par ailleurs, avo[...]![]()
Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]![]()
Article
Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d'attendre une certaine qualité[...]