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Documents disponibles dans cette catégorie (721)
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Ouvrage
En 2008 les " Rencontres Droit et Santé " ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4552
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Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]![]()
Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]![]()
Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xn8Jp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que "toute personne à droit à son intégrité physique et mentale". Mais [...]![]()
Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]![]()
Article
Corinne Le Goaster ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le principe d'une obligation de déclaration à l'autorité administrative compétente des "événements indésirables graves liés à des soins" s'imposant à l'ensemble des professionnels de santé a été instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. La[...]![]()
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Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]![]()
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En France, les pharmaciens ont l'obligation de délivrer, aux mineures qui le demandent, une contraception médicamenteuse postcoïtale (alias contraception d'urgence) sans prescription, gratuitement et dans l'anonymat. L'équipe d'un service de gyn[...]![]()
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Suite et fin du dossier consacré au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux (la première partie a été publiée dans le n° 1175 du 19 septembre). Cette deuxième partie fait le point sur les nombreuses obligations du direc[...]![]()
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La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]![]()
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Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en éca[...]![]()
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A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]![]()
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Olivia RIBARDIERE ; Coralie CHERON ; Françoise JACQUOT ; Marilène LACAZE ; Laurence ROUYER ; Françoise SELMANE |L'accès aux soins de qualité à domicile est l'un des enjeux de l'hôpital de demain. Afin de répondre à l'une des multiples composantes de ces modes de prise en charge, l'institut Gustave-Roussy s'est doté d'un outil permettant une sélection obje[...]![]()
Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]