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La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a, par son article 69, autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures visant à " mieux garantir la qualité des [...]![]()
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Leila, née en France dans une famille marocaine traditionnelle, a été victime d'un mariage forcé voici dix ans. Aujourd'hui divorcée, elle mène un combat contre cette violence faite aux femmes. Elle préconise la mise en place de campagnes de pré[...]![]()
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Si le mot "performance" et ses corrélats, résultats, efficacité, efficience, sont aujourd'hui familiers aux personnels d'encadrement de l'éducation en France, ils restent encore difficiles à accepter par les enseignants. Pour beaucoup d'entre eu[...]![]()
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Depuis une douzaine d'année, l'auteur accompagne des structures dans l'évaluation de la qualité des interventions qu'elles offrent aux personnes handicapées ou en difficulté sociale. Cet accompagnement consiste à fournir une aide méthodologique [...]![]()
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Ouvert en 2004, le CEF de Tonnoy, en Meurthe et Moselle, accueille onze mineurs âgés de 16 à 18 ans. Parmi les actions éducatives obligatoires, un marché bio où les jeunes vendent les produits qu'ils cultivent eux-mêmes. Avec l'activité jardinag[...]![]()
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Depuis 2006, cet Etat de la côte est a rendu obligatoire l'assurance-maladie pour tous ses habitants. Un modèle qui inspire le président démocrate, mais qui hérisse les opposants, nombreux, à toute idée de Sécu à l'américaine.![]()
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Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]![]()
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Est-on allé trop loin dans le "droit à " ? Quelle est la part de démagogie et d'utopie ? Des questions qui bouleversent les pratiques des professionnels écartelés entre exigences des usagers et moyens mis à leur disposition. Dans ce dossier que[...]![]()
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Le contrat écrit, sous multiples formes, est entré dans les murs du travail social depuis les années 70. Le revenu minimum d'insertion l'a inscrit dans la loi. Outil de mobilisation, de dialogue, de contrôle, de contrainte ou tout à la fois, le[...]![]()
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L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]![]()
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L'établissement hospitalier doit répondre à plusieurs types d'obligations réglementaires : réglementation ERP (établissement recevant du public), réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), réglementation [...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]![]()
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Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]![]()
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Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]