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Documents disponibles dans cette catégorie (721)
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Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont l'obligation annuelle de dresser l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Faute de texte clair, ils sont contraints d'inventer leur méthode de travail. Certains s'y risquent[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]![]()
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La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]![]()
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Mieux coordonner la politique de santé au niveau régional grâce aux Agences régionales de santé (ARS), mieux coordonner les actions des établissements de santé, développer une politique de prévention et de santé publique Tels sont les enjeux ma[...]![]()
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Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]![]()
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Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]![]()
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Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]![]()
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Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]![]()
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A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xpproI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce n'est pas une simple invitation à négocier sur l'emploi des seniors pour la pérennité du système des retraites qui a été adoptée par la loi de financement de la Sécur[...]![]()
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Aucune obligation pour se faire vacciner contre la grippe A, mais la controverse n'en est pas moins vive. Un sondage du Quotidien du médecin indiquait en septembre que la moitié seulement des médecins de ville sont prêts à se faire vacciner. Mal[...]![]()
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La climatisation et le rafraîchissement des locaux ont deux usages distincts en fonction de la nature du besoin : besoin thermique (le matériel informatique ou biomédical, en devenant plus précis est aussi devenu plus sensible aux variations de [...]![]()
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La norme NF EN ISO 22870 définit une analyse de biologie délocalisée comme " une analyse réalisée à proximité du patient ou à l'endroit où il se trouve, dont le résultat peut entraîner une éventuelle modification des soins prodigués au patient "[...]