Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (721)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Un rapport publié par Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, révèle combien les entreprises utilisatrices de nanotechnologies rechignent à s'exprimer à ce sujet, "alors que les nanotechnologies sont aujourd'hui intégrées à un nombre croissan[...]![]()
Ouvrage
Nombre de questions essentielles de la réflexion bioéthique sont négligées au regard des aspects fascinants de la biomédecine qui donnent le sentiment de pouvoir modifier les limites naturelles e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0399
![]()
Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]![]()
Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Sandrine Bonnet ; Sylvy FONTAN ; Pierre Savignat |Après des débuts très timides, l'évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer les contraintes en opportunité. Pour Pierre Savignat, m[...]![]()
Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]![]()
Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]![]()
Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]![]()
Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]![]()
Article
Dans "l'Idée de justice", Amartya Sen présente le fil conducteur de son uvre : penser la justice sociale non à partir de principes ou de justes procédures mais à travers l'expérience réelle des individus et les conditions d'exercice de leur liberté.![]()
Article
L'article commente quelques propositions de modifications législatives faites dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. Ces propositions sont guidées par deux lignes directrices : améliorer [...]![]()
Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]![]()
Article
Contrariée par l'opinion et les élus siégeant au Congrès, la réforme de santé aux Etats-Unis sera moins ambitieuse qu'espéré. Le "managed care" des assureurs devra pourtant s'adapter aux nouvelles exigences voulues par l'exécutif. Second volet d[...]![]()
Article
La notion de subordination dans le droit de la fonction publique invite à revenir sur les différentes composantes du principe hiérarchique ainsi que les éléments de modulation qui le renforcent ou au contraire l'atténuent. La subordination doit [...]![]()
Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]![]()
Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]