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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des relations entre h[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
Les employeurs du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration concernant l'emploi des personnes handicapés pour l'année écoulée. Le document[...]Article
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Article
La construction européenne a profondément modifié les caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises invoquent des justifications environnementales plus ou moins fondées au soutien de leurs pratiques anti-concurrentielles et en consid[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Ouvrage
Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0608
Ouvrage
A l'issu de cette lecture, on a constaté que les prestations totales représentaient un continent où, mieux peut être, un archipel d'une grande complexité. Il n'y a pas une forme de don, mais plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0108
Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Article
L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est au centre des nouvelles orientations des politiques d e santé en France. Cette évaluation fait partie intégrante des démarches visant à augmenter l'efficacité et la qualité du système de sant[...]Article
Les vingt pays de l'Amérique latine ont presque tous entrepris au cours des vingt-cinq dernières années de réformer leur système de santé. A l'échelle de la région, la couverture médicale fournie par les régimes d'assurance sociale ne dépasse ce[...]Ouvrage
Les entreprises, les organisations syndicales, mais aussi les pouvoirs publics n'ont pas le choix : il faut analyser le travail pour mieux en comprendre les nouvelles exigences. En effet, les sal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0150
Article
Les directeurs d'hôpitaux s'accordent à souligner la difficulté de leur tâche. Pris dans les étaux contradictoires du service public à la française gratuit, égalitaire et universel et de l'économie mondialisée et libérale, contraint de remplir s[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ZR0xm0lO. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs d'hôpitaux s'accordent à souligner la difficulté de leur tâche. Pris dans les étaux contradictoires du service public à la française gratuit, égalitaire [...]Article
A quelques semaines des élections présidentielles et législatives, Sève, les tribunes de la santé, ouvre le débat sur la place de la santé dans la vie politique et plus largement sur les relations entre le "politique" et la santé. Pourquoi la sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GiGr1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A quelques semaines des élections présidentielles et législatives, Sève, les tribunes de la santé, ouvre le débat sur la place de la santé dans la vie politique et plus[...]Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
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De nouvelles obligations imposent aux médecins la création de dossiers médicaux particuliers destinés à la coordination des soins dont le dossier médical personnel est l'élément le plus emblématique. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé[...]Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en milieu professionnel. Cet article fait le point sur les nouvelles dispositions en vigueur.Article
Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur "un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun". Au cur du dispositif : le projet personn[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]