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Documents disponibles dans cette catégorie (721)
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Article
Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publié[...]![]()
Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]![]()
Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état [...]![]()
Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]![]()
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Suite et fin du dossier consacré au secret professionnel. Après une première partie axée sur l'obligation de se taire pénalement sanctionnée et l'instauration de la notion de secret partagé, cette deuxième partie s'intéresse à la révélation de l[...]![]()
Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]![]()
Article
Dans une première partie, cet article procède à l'analyse la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médecin et la personne [...]![]()
Article
Plus de deux ans après son adoption, le dispositif de la loi Léonetti est encore mal connu des patients et de nombreux soignants. Ce texte met pourtant en jeu une question fondamentale : quelle maîtrise avons-nous sur notre fin de vie ? L'articl[...]![]()
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Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains personnels. A la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation, dans quelles[...]![]()
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L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]![]()
Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]![]()
Article
Créée en 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), s'apprête à franchir une étape décisive de son développement en devenant le premier organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction p[...]![]()
Article
Suite à la publication de textes législatifs et à l'adoption de protocoles d'accord entre gouvernement et organisations syndicales entre 2006 et 2007, d'importants changements vont toucher le dispositif de la formation continue des agents de la [...]![]()
Article
La précarité touche de plus en plus de personnes dans notre pays. Son impact sur la santé des plus démunis est important et les pharmaciens sont de plus en plus confrontés à ces populations vivant dans les quartiers où ils exercent. Malgré les l[...]![]()
Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]![]()
Article
Tous les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avant leur mise en oeuvre. Pour certains fichiers sensibles ou à risques, tels que ceux co[...]![]()
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Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Outre le fait qu'elle affaiblit les spécificités de la justice des mineurs (13), la loi sur la prévention de la délinquance étend les possibilités du contrôle judic[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC YR0xQT5x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la région de Rouen, l'Unité Mobile d'Intervenants en Toxicomanie (UMIT) tend la main aux personnes dépendantes, psychiquement très instable. (R.A.).![]()
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Contrairement aux promesses d'égalité sociale, les fils d'ouvriers sont peu représentés à l'université. Et quand ils y parviennent, les difficultés financières sont telles qu'ils doivent travailler tout en étudiant, ce qui réduit leurs chances d[...]![]()
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Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]![]()
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L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]![]()
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Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]![]()
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Les conditions de travail et, particulièrement, la santé au travail sont l'objet depuis plus de quinze ans de réformes à la portée considérable. Au coeur de cette transformation du droit de la santé au travail se trouve l'obligation pour le chef[...]![]()
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]![]()
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des com[...]