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Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent [...]Article
L'établissement de santé est, tout d'abord, un lieu où se croisent des valeurs fondamentales plus ou moins conciliables telles que la liberté religieuse ou la laïcité (I). Garantie par la constitution de 1958, la liberté religieuse est applicabl[...]Article
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées, est compétente pour apprécier le bien fondé de l'attribution de l'allocation aux adult[...]Article
A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titr[...]Article
Une négociation sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est obligatoire, tous les trois ans, au niveau des branches et des entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés.[...]Article
Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en uvre des textes exig[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
La présence d'un enfant handicapé dans une famille ne concerne pas que les parents. La fratrie doit également y faire face. Les livres, films et ouvrages sur le sujet se succèdent, interpellant tantôt l'opinion, tantôt les pouvoirs publics. Same[...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
Du rapport Brundtland en 1987, qui en pose le concept, au Sommet de la Terre à Rio en 1992 et son Agenda 21, de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 proclamant que les "politiques publiques doivent promouvoir le développement durable en con[...]Article
15es Journées des gestionnaires de systèmes de communication hospitalière. (2008/03/13-14; Bordeaux) ; Association des Technologies de communication Hospitalière. Lannemezan. FRA |Les journées gestionnaires, présentes dès l'origine de l'Association Association des Technologies de Communication Hospitalière), ont pour vocation d'approfondir des aspects opérationnels liés aux évolutions réglementaires, technologiques et app[...]Article
Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une[...]Article
La loi sur la rétention de sûreté prévoit une détention sans fin pour les personnes condamnées à plus de quinze ans et jugées toujours dangereuses par les experts psychiatriques une fois leur peine purgée. Ces personnes devront par ailleurs, avo[...]Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
Le juge administratif commence à se pencher sur la responsabilité des établissements de santé en matière de prise en charge de la fin de vie des patients hospitalisés. Affirmant que le patient mourant est en droit d'attendre une certaine qualité[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, dite ASPA, est une nouvelle allocation unique qui remplace (rétroactivement depuis le 1er janvier 2006) les différentes prestations (allocation spéciale vieillesse, allocation aux vieux travailleur[...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais[...]Article
Institué par la loi du 12 juillet 1977, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant de retracer la situation de l'entreprise dans le domaine social. Etabli par le chef d'entreprise qui le prése[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Ouvrage
"Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société " était l'un des six engagements signés avec solennité par Nicolas Sarkozy sur un plateau de télévision, lors de sa campagne préside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0407
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble et analyse les données et informations récentes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle des personnes handicapées sous trois grands chapitres. Le premier chapitre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0488