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Documents disponibles dans cette catégorie (721)
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Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
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Ouvrage
L'hôpital public est malade. Sur fond de crise chronique, son état ne cesse d'empirer. La prochaine réforme viendra s'ajouter aux six réformes votées depuis 1958. L'institution n'a pas pour autan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0015
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Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]![]()
Mémoire
L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0043
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Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
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Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061
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Mémoire
Pierre-Emmanuel CARCHON , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2009Le nombre de personnes sans domicile fixe avoisine les 100 000 personnes en France. Diversifié et amélioré par le PARSA, le dispositif de prise en charge offre la possibilité dobtenir un héberge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0009
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Article
Les laveurs désinfecteurs véritables "machines à laver", sont essentiels à l'hôpital pour assurer la stérilisation des dispositifs médicaux. Les laveurs désinfecteurs sont des dispositifs médicaux de classe IIA : le fabricant comme l'utilisateur[...]![]()
Congrès
Dans une nouvelle ère, celle de la mondialisation économique et de la construction européenne, n'est-il pas temps que la production de la recherche dans les organismes de la formation et de l'int[...]![]()
Article
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spécifiques indemnisés, dont la durée et la rémunération peuvent varier. Comment gérer la grossesse d'une salariée ? Afin d'anticiper toutes les diffi[...]![]()
Ouvrage
En 2008 les " Rencontres Droit et Santé " ont été consacrées à une analyse comparative du droit de la sécurité des patients et du droit de la sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4552
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Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]![]()
Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]![]()
Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xn8Jp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que "toute personne à droit à son intégrité physique et mentale". Mais [...]![]()
Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]![]()
Article
Corinne Le Goaster ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le principe d'une obligation de déclaration à l'autorité administrative compétente des "événements indésirables graves liés à des soins" s'imposant à l'ensemble des professionnels de santé a été instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. La[...]![]()
Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]![]()
Article
En France, les pharmaciens ont l'obligation de délivrer, aux mineures qui le demandent, une contraception médicamenteuse postcoïtale (alias contraception d'urgence) sans prescription, gratuitement et dans l'anonymat. L'équipe d'un service de gyn[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier consacré au risque incendie dans les établissements sociaux et médico-sociaux (la première partie a été publiée dans le n° 1175 du 19 septembre). Cette deuxième partie fait le point sur les nombreuses obligations du direc[...]![]()
Article
La faute inexcusable de l'employeur dans la surveillance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'est trouvée placée sous la loupe de la Cour de cassation au long de cette dernière année. C'est ainsi que la Haute Cour met une [...]![]()
Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en éca[...]![]()
Article
A la fois commerçant et acteur de santé publique, le pharmacien d'officine est investi de missions qui semblent parfois paradoxales : ce professionnel est contraint de refuser la délivrance de médicaments dans certaines hypothèses (I) alors qu'i[...]![]()
Article
Olivia RIBARDIERE ; Coralie CHERON ; Françoise JACQUOT ; Marilène LACAZE ; Laurence ROUYER ; Françoise SELMANE |L'accès aux soins de qualité à domicile est l'un des enjeux de l'hôpital de demain. Afin de répondre à l'une des multiples composantes de ces modes de prise en charge, l'institut Gustave-Roussy s'est doté d'un outil permettant une sélection obje[...]![]()
Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]