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L'établissement hospitalier doit répondre à plusieurs types d'obligations réglementaires : réglementation ERP (établissement recevant du public), réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), réglementation [...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]![]()
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Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]![]()
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Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]![]()
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Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]![]()
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Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]![]()
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En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]![]()
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]![]()
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Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]![]()
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Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]![]()
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Le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur au 1er juin 2009. Il devrait bénéficier à 3,5 millions de familles : à 1,2 millions d'entre elles, la nouvelle prestation, apportera un supplément de pouvoir d'achat de 109 euros par mois en moye[...]![]()
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Le monde de la santé et plus particulièrement de l'hôpital ne cesse de s'engager dans la voie des réformes. Depuis la création en 1996, des lois de financement de la sécurité sociale, l'objectif affiché des différentes politiques publiques en la[...]![]()
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Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]![]()
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Il est apparu récemment dans l'expertise et le débat public que l'activité n'était pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Les travailleurs pauvres sont désormais en bonne place des discussions autour des politiques sociales. Chac[...]![]()
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Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]![]()
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La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]![]()
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La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte un titre sur les politiques d'insertion qui s'est largement étoffé au cours des débats parlementaires. Répondant à la volonté affichée par le gouvernement, notamment à l'issue du[...]![]()
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La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]![]()
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Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]![]()
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Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]![]()
Ouvrage
Le civisme apparaît comme une valeur fondamentale dans le domaine de la santé et de l'éthique médicale. Tout en analysant les fondements du civisme - respect, solidarité, responsabilité, dimensio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
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Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
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Ouvrage
Dépensier, "inefficace", l'État social est la cible d'attaques récurrentes et l'objet de multiples réformes. Mais que sait-on des professionnels qui œuvrent en son nom au quotidien ? Comment font[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0041
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Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]