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Article
Dans le Morbihan, la pratique du placement extérieur collectif remonte à vingt-trois ans et se répartit aujourd'hui entre trois chantiers, soutenus par le fonds social européen. Grâce à cette démarche d'accompagnement global, les résultats sont [...]Article
L'un des objectifs majeurs des agences régionales de santé (ARS) est d'arriver à enfin décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social. Mais une réforme de structure institutionnelle peut-elle réellement suffire à faire travailler ensemble [...]Article
C. CARRE ; S. BARRAUD ; M. DEBORDES ; et al. |L'article présente tout d'abord les obligations réglementaires actuelles concernant la gestion des eaux pluviales urbaines en France, et explique comment elles sont assumées de fait par les acteurs publics et privés. Puis les auteurs font le bil[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non assistance à personne en danger et secret professionnel.Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
L'auteur analyse les principales obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux collectivités territoriales en matière de handicap, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour certaines, à échéance. Le princ[...]Article
L'évaluation des risques liés aux multi-expositions à de faibles niveaux comporte beaucoup d'incertitudes, d'où la nécessité d'approches nouvelles : modèles probabilistes, renforcement de la surveillance biologique, développement de la traçabili[...]Article
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements nécessaires. Les dates butoirs d'évaluation, définies par la loi Hôpital[...]Article
L'infirmier appuie son exercice professionnel sur une communauté de valeurs. Bien que son code de déontologie soit endossé au projet républicain, ces valeurs sont aussi issues de l'héritage religieux de cette profession. Si ces valeurs font par[...]Ouvrage
Cet ouvrage, préparé par l'Association francophone des commissions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (AFCNDH) avec le soutien de l'Organisation internationale de la F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0185
Rapport
En juin 2009, deux ans après la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et la publication du programme de lutte contre la tuberculose, alors que les données de surveillan[...]Ouvrage
Dérèglement climatique, catastrophes naturelles, OGM, nanotechnologies, démographie, épidémies, nucléaire. Nous avons peur de tout. Peur de la catastrophe, de la maladie, de la contamination, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0576
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Article
Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établ[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Ouvrage
Voilà bien un paradoxe ! Comment une aspiration largement partagée et souhaitée, vieillir et vieillir bien, pourrait-elle devenir tyrannique ? En devenant une injonction, discrète voire sympathiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0662
Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un texte qui a littéralement subi les assauts des parlementaires. Tel que concocté par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il comportait en effet 33 articles au moment de sa premièr[...]