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En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Vincenzo Cicchelli, réal. ; Gérôme TRUC, réal. |La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dan[...]Article
L'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) prévoit une obligation d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale, accréditation délivrée par le COFRAC. Ce qui a conduit la Haute Autorité de Santé à adapter sa[...]Article
Dossier médical, dossier hospitalier, dossier médical personnel... cet article fait un point juridique sur ces différentes notions et présente plus particulièrement les obligations afférentes au dossier hospitalier : contenu, propriété, communic[...]Article
Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut [...]Article
Que reste-t-il des origines confessionnelles de bon nombre d'associations qui travaillent dans le secteur social et médico-social ? Comment s'applique, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le droit de l'usager à la pratique religie[...]Article
Cet entretien avec Corinne Pelluchon, philosophe et maître de conférences à l'université de Poitiers porte sur la réponse que nous donne la philosophie sur la vieillesse. Deux choses sont à discerner. La différence entre la vieillesse et le viei[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9CsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnu par la Constitution et rappelé dans la loi portant droits et obligation des fonctionnaires, le droit de grève des infirmiers ne peut toutefois s'appliquer qu[...]Ouvrage
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1714
Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0005
Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
Sensibilisation des enfants dès l'école, création d'un délit spécifique de harcèlement psychologique du conjoint, aggravation des peines encourues en cas de violences habituelles au sein du couple ou en cas de crime ou délit commis contre une pe[...]