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L'article 59 de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST) définit les objectifs du développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, désormais inscrit dans le Code de la santé publique, est un objet hybride issu de deux réf[...]Article
En rappelant la nature contractuelle de la relation patient/médecin, la Cour d'appel de Poitiers estime que la loi du 4 mars 2002 a transformé le devoir d'information du médecin en un droit à l'information du malade. L'arrêt rapporté rappelle de[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Vincenzo Cicchelli, réal. ; Gérôme TRUC, réal. |La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dan[...]Article
L'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) prévoit une obligation d'accréditation pour les laboratoires de biologie médicale, accréditation délivrée par le COFRAC. Ce qui a conduit la Haute Autorité de Santé à adapter sa[...]Article
Dossier médical, dossier hospitalier, dossier médical personnel... cet article fait un point juridique sur ces différentes notions et présente plus particulièrement les obligations afférentes au dossier hospitalier : contenu, propriété, communic[...]Article
Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut [...]Article
Que reste-t-il des origines confessionnelles de bon nombre d'associations qui travaillent dans le secteur social et médico-social ? Comment s'applique, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le droit de l'usager à la pratique religie[...]Article
Cet entretien avec Corinne Pelluchon, philosophe et maître de conférences à l'université de Poitiers porte sur la réponse que nous donne la philosophie sur la vieillesse. Deux choses sont à discerner. La différence entre la vieillesse et le viei[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GEDk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démar[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9CsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnu par la Constitution et rappelé dans la loi portant droits et obligation des fonctionnaires, le droit de grève des infirmiers ne peut toutefois s'appliquer qu[...]Ouvrage
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1714
Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0005
Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
Sensibilisation des enfants dès l'école, création d'un délit spécifique de harcèlement psychologique du conjoint, aggravation des peines encourues en cas de violences habituelles au sein du couple ou en cas de crime ou délit commis contre une pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
La loi "Engagement national pour l'environnement", dite Grenelle 2, crée de nouvelles obligations pour les entreprises en termes de reporting, étiquetage et d'information. Il en découle de nouvelles responsabilités, et en corollaire, lorsqu'elle[...]Article
Stéphane Le Bouler ; Bernard Ennuyer ; Olivier FERRAND ; Agnès Gramain ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Valérie ROSSO-DEBORD ; Jérôme Wittwer |Sommaire du dossier : Quelle réforme pour le "cinquième risque" ? - Quelles voies de réforme pour la dépendance des personnes âgées ? - Pour une gestion publique, solidaire et clarifiée du risque dépendance - Prise en charge des personnes âgées [...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Un rapport publié par Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, révèle combien les entreprises utilisatrices de nanotechnologies rechignent à s'exprimer à ce sujet, "alors que les nanotechnologies sont aujourd'hui intégrées à un nombre croissan[...]Ouvrage
Nombre de questions essentielles de la réflexion bioéthique sont négligées au regard des aspects fascinants de la biomédecine qui donnent le sentiment de pouvoir modifier les limites naturelles e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0399
Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Sandrine Bonnet ; Sylvy FONTAN ; Pierre Savignat |Après des débuts très timides, l'évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer les contraintes en opportunité. Pour Pierre Savignat, m[...]Article
Instaurer en psychiatrie des soins ambulatoires sans consentement aux côtés de l'hospitalisation forcée suscite nombre d'interrogations. Evitant à priori un enfermement systématique au patient, cette mesure méconnaît pourtant son autonomie. S'ag[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
Dans "l'Idée de justice", Amartya Sen présente le fil conducteur de son uvre : penser la justice sociale non à partir de principes ou de justes procédures mais à travers l'expérience réelle des individus et les conditions d'exercice de leur liberté.Article
L'article commente quelques propositions de modifications législatives faites dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. Ces propositions sont guidées par deux lignes directrices : améliorer [...]Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
Contrariée par l'opinion et les élus siégeant au Congrès, la réforme de santé aux Etats-Unis sera moins ambitieuse qu'espéré. Le "managed care" des assureurs devra pourtant s'adapter aux nouvelles exigences voulues par l'exécutif. Second volet d[...]Article
La notion de subordination dans le droit de la fonction publique invite à revenir sur les différentes composantes du principe hiérarchique ainsi que les éléments de modulation qui le renforcent ou au contraire l'atténuent. La subordination doit [...]Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]Article
Le dispositif des sorties d'essai, dont il est beaucoup question sans que l'on puisse connaître précisément le nombre de mesures prononcées, devrait être profondément remanié si la démarche de révision de la loi de 1990, plusieurs fois annoncée [...]Article
Alors que l'éducation thérapeutique a été reconnue par la loi HPST, les modalités d'application viennent d'être précisées au cours de l'été. Les pharmaciens jouent un rôle clé, afin d'inscrire la prescription médicale dans un projet thérapeutiqu[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un [...]Article
Dans le Morbihan, la pratique du placement extérieur collectif remonte à vingt-trois ans et se répartit aujourd'hui entre trois chantiers, soutenus par le fonds social européen. Grâce à cette démarche d'accompagnement global, les résultats sont [...]Article
L'un des objectifs majeurs des agences régionales de santé (ARS) est d'arriver à enfin décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social. Mais une réforme de structure institutionnelle peut-elle réellement suffire à faire travailler ensemble [...]Article
C. CARRE ; S. BARRAUD ; M. DEBORDES ; et al. |L'article présente tout d'abord les obligations réglementaires actuelles concernant la gestion des eaux pluviales urbaines en France, et explique comment elles sont assumées de fait par les acteurs publics et privés. Puis les auteurs font le bil[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non assistance à personne en danger et secret professionnel.Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
L'auteur analyse les principales obligations imposées par la loi du 11 février 2005 aux collectivités territoriales en matière de handicap, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour certaines, à échéance. Le princ[...]Article
L'évaluation des risques liés aux multi-expositions à de faibles niveaux comporte beaucoup d'incertitudes, d'où la nécessité d'approches nouvelles : modèles probabilistes, renforcement de la surveillance biologique, développement de la traçabili[...]Article
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements nécessaires. Les dates butoirs d'évaluation, définies par la loi Hôpital[...]Article
L'infirmier appuie son exercice professionnel sur une communauté de valeurs. Bien que son code de déontologie soit endossé au projet républicain, ces valeurs sont aussi issues de l'héritage religieux de cette profession. Si ces valeurs font par[...]Ouvrage
Cet ouvrage, préparé par l'Association francophone des commissions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (AFCNDH) avec le soutien de l'Organisation internationale de la F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0185
Rapport
En juin 2009, deux ans après la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et la publication du programme de lutte contre la tuberculose, alors que les données de surveillan[...]Ouvrage
Dérèglement climatique, catastrophes naturelles, OGM, nanotechnologies, démographie, épidémies, nucléaire. Nous avons peur de tout. Peur de la catastrophe, de la maladie, de la contamination, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0576
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Article
Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établ[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Ouvrage
Voilà bien un paradoxe ! Comment une aspiration largement partagée et souhaitée, vieillir et vieillir bien, pourrait-elle devenir tyrannique ? En devenant une injonction, discrète voire sympathiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0662
Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un texte qui a littéralement subi les assauts des parlementaires. Tel que concocté par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il comportait en effet 33 articles au moment de sa premièr[...]Article
Depuis 1995, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont l'obligation annuelle de dresser l'analyse des besoins sociaux de leur territoire. Faute de texte clair, ils sont contraints d'inventer leur méthode de travail. Certains s'y risquent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Article
Mieux coordonner la politique de santé au niveau régional grâce aux Agences régionales de santé (ARS), mieux coordonner les actions des établissements de santé, développer une politique de prévention et de santé publique Tels sont les enjeux ma[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Thème emblématique de l'époque, la santé et la sécurité au travail alimente un important contentieux social, qu'il s'agisse de la maladie du salarié, de son aptitude médicale, des accidents du travail, des maladies professionnelles (hors sécurit[...]Article
A compter du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. En effet, les dérogations prévues par accord collectif cesseront de produire le[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xpproI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce n'est pas une simple invitation à négocier sur l'emploi des seniors pour la pérennité du système des retraites qui a été adoptée par la loi de financement de la Sécur[...]Article
Aucune obligation pour se faire vacciner contre la grippe A, mais la controverse n'en est pas moins vive. Un sondage du Quotidien du médecin indiquait en septembre que la moitié seulement des médecins de ville sont prêts à se faire vacciner. Mal[...]Article
La climatisation et le rafraîchissement des locaux ont deux usages distincts en fonction de la nature du besoin : besoin thermique (le matériel informatique ou biomédical, en devenant plus précis est aussi devenu plus sensible aux variations de [...]Article
La norme NF EN ISO 22870 définit une analyse de biologie délocalisée comme " une analyse réalisée à proximité du patient ou à l'endroit où il se trouve, dont le résultat peut entraîner une éventuelle modification des soins prodigués au patient "[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a, par son article 69, autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures visant à " mieux garantir la qualité des [...]Article
Leila, née en France dans une famille marocaine traditionnelle, a été victime d'un mariage forcé voici dix ans. Aujourd'hui divorcée, elle mène un combat contre cette violence faite aux femmes. Elle préconise la mise en place de campagnes de pré[...]Article
Si le mot "performance" et ses corrélats, résultats, efficacité, efficience, sont aujourd'hui familiers aux personnels d'encadrement de l'éducation en France, ils restent encore difficiles à accepter par les enseignants. Pour beaucoup d'entre eu[...]Article
Depuis une douzaine d'année, l'auteur accompagne des structures dans l'évaluation de la qualité des interventions qu'elles offrent aux personnes handicapées ou en difficulté sociale. Cet accompagnement consiste à fournir une aide méthodologique [...]Article
Ouvert en 2004, le CEF de Tonnoy, en Meurthe et Moselle, accueille onze mineurs âgés de 16 à 18 ans. Parmi les actions éducatives obligatoires, un marché bio où les jeunes vendent les produits qu'ils cultivent eux-mêmes. Avec l'activité jardinag[...]Article
Depuis 2006, cet Etat de la côte est a rendu obligatoire l'assurance-maladie pour tous ses habitants. Un modèle qui inspire le président démocrate, mais qui hérisse les opposants, nombreux, à toute idée de Sécu à l'américaine.Article
Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels chargés d'une mesure judiciaire de protection sont regroupés sous une même profession, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Pour exercer, ils doivent désormais avoir su[...]Article
Est-on allé trop loin dans le "droit à " ? Quelle est la part de démagogie et d'utopie ? Des questions qui bouleversent les pratiques des professionnels écartelés entre exigences des usagers et moyens mis à leur disposition. Dans ce dossier que[...]Article
Le contrat écrit, sous multiples formes, est entré dans les murs du travail social depuis les années 70. Le revenu minimum d'insertion l'a inscrit dans la loi. Outil de mobilisation, de dialogue, de contrôle, de contrainte ou tout à la fois, le[...]Article
L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]