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Article
Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air,[...]
Article
La transition écologique en santé est une notion qui induit des obligations pour les établissements publics de santé auxquelles ceux-ci étaient peu préparés, cette préoccupation contemporaine n’étant que depuis peu au nombre des priorités des hô[...]
Article
Tout collectif génère des désaccords et ceux-ci créent de la valeur ajoutée et du progrès dans la mesure où ils permettent la confrontation d'avis et d'idées. Cependant, lorsque les désaccords laissent place aux émotions et se transforment en co[...]
Article
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
Article
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce dossier sur le télétravail : I - La nouvelle organisation du travail : - Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur : L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entr[...]
Ouvrage
En 120 questions-réponses d’une ou deux pages, cet ouvrage traite tous les thèmes constitutifs de la "culture fonction publique" : -connaître les trois fonctions publiques, leur statut général ma[...]
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
Ouvrage
Parler de « droit du travail » dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Malgré cela, les relations entre employeurs (E[...]
Ouvrage
Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuven[...]
Ouvrage
Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifi[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une clé de lecture sur l'évolution plus transformative de la RSE et en décrypte l'impact sur les fonctions de l'entreprise. Dans cet ouvrage : - une nouvelle approche managéri[...]
Ouvrage
La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant ê[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, recouvre le cadre juridique de la gestion des agents hospitaliers, tant des fonctionnaires que des contractuels. Il comporte une première partie sur le dé[...]
