Catégorie Obligation
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Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour a[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui (Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617) -Bloc opérato[...]
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Le 1er octobre 2024, des médecins, chercheurs, responsables politiques et membres de la société civile appellent dans une tribune publiée par l’Express à renforcer la lutte contre la malbouffe via l’adoption d’une nouvelle loi Evin. La loi Evin [...]
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Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico[...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) autour de 5 grands chapitr[...]
Ouvrage
Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise. Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément le[...]
Rapport
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le domaine médical, offrant des avancées indéniables pour le diagnostic, le traitement et le suivi du patient. L’exercice professionnel est très enca[...]
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, recouvre le cadre juridique de la gestion des agents hospitaliers, tant des fonctionnaires que des contractuels. Il comporte une première partie sur le dé[...]
Ouvrage
Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quels sont les droits des patients accueillis dans un établissement de santé ? Quelles en sont les limites, et quell[...]
Ouvrage
Réforme après réforme, l’administration publique – qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière – évolue en profondeur. Il est donc essentiel de bien comprendre le système en place, notammen[...]
