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Organisme autorisé adoption
Commentaire :
#4-2006. Les OAA servent d'intermédiaires dans l'adoption d'enfants venant de l'étranger. Décret du 18 avril 2002.
Synonyme(s)OAA Organisme autorisé pour l'adoption |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE snR0xjsn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence française de l'adoption (AFA) a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour[...]![]()
Article
Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret [...]