Catégorie Non recours
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sociale > Non recours
Commentaire :
#5-2018. La question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas quelle qu'en soit la raison une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. (Définition de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore))
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