Catégorie ONIAM
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Rapport
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est un établissement public créé en 2002 pour indemniser de manière amia[...]
Rapport
En 2025, les activités de l’ONIAM et des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont été très dynamiques. Les demandes d’indemnisation amiables devant les CCI ont augmenté de + 16 %.[...]
Ouvrage
Comment définir les victimes de l’« insupportable » ? C’est justement l’objet de cet ouvrage, réunissant à la fois universitaires et praticiens, professionnels de santé et professionnels de justi[...]
Rapport
La mission a pu constater que l’exécution budgétaire, la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process sont désormais garantis. La période de 2021 à 2024 est marq[...]
Article
L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
Article
Bouleversant le tripode traditionnel constitué par les syndicats des professions de santé, les régimes d’assurance-maladie et l’État, les associations d’usagers ont imposé la voix d’un quatrième acteur, essentiel pour le pilotage comme la gestio[...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]
Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]
Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]
Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]
Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
