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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (391)
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Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 28p. , 2023Points clés de l’avis : la non-exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées. Le Conseil appelle à une stratégie ambitieuse et à un changement de paradigme pour que [...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
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Rapport
Retour d’expérience national : Les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022
Pour la sixième année, la Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Ce sixième bilan annuel porte sur 7 347 déclaration[...]![]()
Article
Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. L’Observatoire national des violences en milieu d[...]![]()
Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]![]()
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
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Rapport
Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de s[...]![]()
Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]![]()
Article
Le signalement des événements indésirables (EI) est probablement le moyen le plus simple de les recenser pour les étudier et les prévenir à l’avenir. L’ouvrage To Err is Human en faisait une priorité, mais très peu d’études lui sont consacrées. [...]![]()
Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]![]()
Article
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de l’enfance, à domicile… À chaque scandale, son lot d’émotion et d’indignation. Pourtant, les professionnels du secteur social et médico-social mul[...]![]()
Article
Les systèmes de signalement des événements indésirables restent un élément important des démarches de gestion des risques dans les établissements de santé. Leur efficacité et leur efficience sont difficiles à démontrer, en particulier quand les [...]![]()
Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]![]()
Rapport
Concernant la sécurité opérationnelle, l’Agence du Numérique en Santé joue un rôle central, en particulier depuis l’intégration du CERT Santé au sein de l’InterCERT-FR en janvier 2021. Aujourd’hu[...]![]()
Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]