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Signalement
Commentaire :
#3-2001.
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Article
On trouvera au sommaire de ce dossier ; - La psychiatrie publique en France. Pluralité des modèles d’équilibre ; - L’"esprit" du secteur psychiatrique, entre psychothérapie institutionnelle et santé mentale dans la communauté : - La désinstituti[...]![]()
Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
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Article
Afin d’accompagner le dispositif relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), un centre d’analyse des risques a été mis en place dès 2015 au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France pour coord[...]![]()
Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]![]()
Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]![]()
Article
Les citoyens sont convaincus, lorsqu’ils reçoivent des services de santé, que les professionnels mettent tout en œuvre pour offrir des soins sûrs et de qualité. Toutefois, selon un rapport de l’Institut canadien d’information sur la santé (2016)[...]![]()
Article
Quelle est la prise en charge actuelle des victimes de violences conjugales par les professionnels de santé ? Quelles sont les répercussions ? Quelle place occupe la prévention de ces violences dans notre société ? Quel est le rôle des instituti[...]![]()
Rapport
Qui peut faire une demande de protection ? Comment la faire ? Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment protéger en urgence ? C'est pour répondre à ces fréquentes questions que l[...]![]()
Rapport
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place depuis le 1er octobre 2017 un dispositif de traitement des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information des structu[...]![]()
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
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Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]![]()
Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 37p. , 2020/10La contention médicale est notamment utilisée pour limiter le risque de chute ou permettre l’administration d’un soin en empêchant le patient d’atteindre les sondes et/ou les perfusions. Elle peu[...]![]()
Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]![]()
Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]![]()
Article
En 2019, violences et incivilités à l’hôpital public sont en nette augmentation (+ 6 % en un an). Elles représentent un facteur majeur de dégradation des conditions de travail en structures d’urgence hospitalières (SUH) et constituent l’un des p[...]![]()
Article
La cybercriminalité est aujourd’hui une menace prépondérante pour les structures de santé : cryptovirus, hameçonnage, pouvant aboutir à des demandes de rançon mais surtout à une perte ou une fuite de données avec un risque de mise en danger réel[...]![]()
Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]![]()
Article
Un comité de retour d’expérience a été mis en place en 2013 à l’Hôpital d’Instruction des Armées Laveran de Marseille (France). Se réunissant périodiquement, il assure l’analyse des évènements indésirables (EI) déclarés, caractérisés comme grave[...]![]()
Article
Une aide-soignante exerce ses fonctions dans un centre départemental dont la vocation est l'accueil des mineurs admis à l'aide sociale à l'enfance. Elle témoigne publiquement des conditions déplorables dans lesquelles les enfants sont accueillis[...]![]()
Article
La Fédération hospitalière régionale des Hauts-de-France (FHR HDF) a lancé en 2017 une enquête destinée à dresser un état des lieux des violences au travers du ressenti du personnel exerçant en structures d’urgence au sein des établissements de [...]![]()
Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]![]()
Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]![]()
Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]![]()
Article
La structure régionale d’appui «Qualité, risques, évaluation en établissements de santé ligériens» (Qualirel santé) a développé, dès 2012, un accompagnement en matière de gestion des risques (GDR) spécifique aux Ehpad. Cet accompagnement s'est s[...]